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" Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous, soussignés, Plénipotentiaires (1) de LL. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Página 83
por Christophe Koch - 1817
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 páginas
...Article XXV. La présente Convention sera ratiOée, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, les Plénipoten liai res respectifs, l'avons signée et y avons apposé le sceau de nos armes, Slu^utveifenben...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volumen8

1817 - 698 páginas
...que les subsides déterminés par la présente convention seront acquittés parla Grande-Bretagne, el tant que cette puissance continuera la guerre contre...échangées à Stockholm dans l'espace de six semaines, bu plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volumen3

Christophe Koch - 1817 - 444 páginas
...aujourd'hui, et seront ratifiés en même temps, et les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMTC et de SM l'impératricereine d'Hongrie etdeBohème, avons signé...
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Annales politiques et diplomatiques: ou Manuel du publiciste et de l'homme d ...

Isambert (M., François André) - 1823 - 476 páginas
...traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs , avons signé le présent traité...
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Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - 500 páginas
...gouvernemens. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de LL. MM. le Roi de France et de Navarre et le Roi de Sardaigne, avons signé la...
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Cours de style diplomatique, Volumen1

August Heinrich Meisel - 1826 - 506 páginas
...gouvernemens. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de LL. MM. le Roi de France et de Navarre et le Roi de Sardaigne, avons signé la...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 páginas
...civils. ART. VII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous plénipotentiaires respectifs l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Berlin...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volumen23

France - 1828 - 652 páginas
...11. La pre'sente convention sera ralifie'e et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , nous soussigne's , plénipotentiaires de leurs majestés le Roi de France et de Navarre et le roi de Sardaigne,...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 páginas
...à ratifier le présent traité d'aï- <allon« liance, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus -tôt si faire se peut. En foi de quoi nous, les soussigné f, munis des pleinpouvoirs de Leurs Majestés Impériale et Britannique , avons signé...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 páginas
...traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs , avons signé le présent traité...
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