Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations

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Página 491 - La réalisation des emprunts imputables sur les fonds mentionnés aux paragraphes 1er et 2 du présent article ne sera autorisée par le ministre de l'intérieur que sur la justification, par les départements et les communes, qu'ils consacrent à la vicinalité la totalité des ressources spéciales mises à leur disposition. En outre, dans le cas prévu par le premier alinéa du paragraphe 2, les communes, ou les départements empruntant pour elles, devront justifier qu'elles sont en mesure de...
Página 183 - ART. 39. — Les communes où il existe des foires et marchés aux chevaux ou aux bestiaux seront tenues de préposer à leurs frais, et sauf à se rembourser par l'établissement d'une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits à ces foires et marchés. Cette dépense sera obligatoire pour la commune Le Gouvernement pourra, sur l'avis des...
Página 268 - Le prix de la bourse ou pension est fixé, chaque année, par le Ministre, sur la proposition de la commission de surveillance, du recteur et du préfet. Une rétribution annuelle de 20 fr. est ajoutée au prix de la pension des pensionnaires libres, pour fourniture de livres classiques, papier, plumes, encre, etc.
Página 183 - ... taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits à ces foires et marchés. Cette dépense sera obligatoire pour la commune Le Gouvernement pourra, sur l'avis des Conseils généraux, ajourner par décret dans les départements l'exécution de cette mesure pendant une période de six années à partir du jour de la promulgation de cette loi.
Página 514 - Les membres des comités départementaux sont nommés pour trois ans. Le membre qui sera nommé à la suite d'une vacance sortira du comité au moment où serait sorti le membre qu'il a remplacé. Les membres sortants sont rééligibles (art.
Página 171 - ... de travail. Ceci m'a amené à rechercher quel est le caractère réel de la vérification générale des titres. Cette mesure a pour but de rendre possible la colonisation, de pourvoir à un grand intérêt à la fois politique et administratif. C'est en se plaçant à ce point de vue que la commission de Colonisation proposa de soumettre la révision des titres à une commission administrative.
Página 553 - Lf. 19016 Préfecture de la Seine. Direction des travaux. Études de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Seine. Réseau de banlieue. Rapports de l'ingénieur en chef des chemins de fer municipaux [E. Huet] et de l'agent voyer en chef du département [Grégoire].
Página 371 - Ville-Evrard, qu'il conviendrait de ne faire effectuer à l'avenir, par les internes, que les transférements collectifs de malades de la Seine (hommes et femmes) à destination des asiles de province, et de laisser an Directeur de chaque établissement le soin de désigner des gardiens ou gardiennes pour les transferts individuels.
Página 177 - Ces modifications devant entraîner un surcroit de dépense de 172,000 francs, les deux communes ont offert de prendre à leur charge le montant des travaux de voirie évalués à 100,000 francs en demandant que les 72,000 francs afférents à l'élargissement complémentaire des deux ponts, fussent supportés, moitié par l'État, moitié par le Département.
Página 403 - Les propositions actuelles sont donc supérieures à celles admises par vous au Budget ordinaire de 1881 : En recettes, de 44,715 90 En dépenses, de 48,149 50 .Mais si, aux chiffres du Budget ordinaire de 1881, on ajoute ceux du Budget additionnel de cet exercice, soit : En...

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