...le membre nommé par suite de vacance provenant de décès ou de toute autre cause sort du conseil au moment où serait sorti le membre qu'il a remplacé; les membres sortants sont rééligihles. Le conseil de surveillance esi appelé à donner >on avis sur les objets...

...Des comités départementaux. Les membres des comités départementaux sont nommes pour trois ans. Le membre qui sera nommé à la suite d'une vacance...serait sorti le membre qu'il a remplacé. Les membres sortants sont rééligiblcs (art. 17). 18. Le comité départemental élit un président et on secrétaire....

...Des comités départementaux. Les membres des comités départementaux sont nommés pour trois ans. Le membre qui sera nommé à la suite d'une vacance...serait sorti le membre qu'il a remplacé. Les membres sortants sont rééligibles (art. 17). 18. Le comité départemental élit un président et un secrétaire....

...départementaux. — Art. 17. — Les membres des comités départementaux sont nommés pour trois ans. Le membre qui sera nommé à la suite d'une vacance...serait sorti le membre qu'il a remplacé. Les membres sortants sont rééligibles. Art. 18. — Le comité départemental élit un président et un secrétaire....

...trois ans, et sont indéfiniment rééligibles. Le membre qui est nommé à la suite d'une vacance sort du comité au moment où serait sorti le membre qu'il a remplacé (art. 17 du décret de 1877). 39. — Le comité départemental élit lui-même son président et SOD...

...le membre nommé par suite de vacance provenant du décès ou de toute autre cause sort du conseil au moment où serait sorti le membre qu'il a remplacé ; les membres sortants sont rééligibles (Même décr., art. 4, 5 et 6 j. 42. — Le conseil est présidé par le...