 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...moins d'un quart de bourse. 6. Le prix de la bourse ou pension est fixé chaque année par le ministre, sur la proposition de la commission de surveillance, du recteur et du préfet. Une rétribution annuelle de vingt francs est ajoutée au prix de la pension des pensionnaires libres,... | |
 | Maurice Block - 1858 - 754 páginas
...moins d'un quart de bourse. 6. Le prix de la bourse ou pension est fixé chaque année par le ministre, sur la proposition de la commission de surveillance, du recteur et du préfet. Une rétribution annuelle de 20 fr. est ajoutée au prix de la pension des pensionnaires libres , pour... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...fréquentent (10). 3* Budget de l'txercice. 701. Les budgets dee écoles normales primaires sont arrêtés par le ministre de l'instruction publique, sur la proposition de la commission de surveillance dj i •cole, cl après avis «lu préfet du déparlement et du recleur de l'académie (11). 2 в^... | |
 | France - 1863 - 1324 páginas
...art. 29. . У Budget de l'exercice. 701. Les budgets des écoles normales primaires sont arrêtés par le ministre de l'instruction publique, sur la proposition de la commission de surveillance de l'école, et après avis du préfet du département et du recteur de l'académie (l). i¡" Ordonnancement... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 páginas
...fréquentent. 3° Budget de l'exercice. 701. Les budgets des écoles normales primaires sont arrêtés par le ministre de l'instruction publique, sur la proposition de la commission de surveillance de l'école, et après avis du préfet du département et du recteur de l'académie. 4° Ordonnancement... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 654 páginas
...1855, art. 5), il, 407. Le prix de la bourse ou pension est fixé, chaque année, par le Ministre, sur la proposition de la commission de surveillance, du recteur et du préfet. Une rétribution annuelle de 20 fr. est ajoutée au prix de la pension des pensionnaires libres, pour... | |
 | Octave Gréard - 1875 - 648 páginas
...déc. 1855, art. 5), n, 407. Le prix de la bourse ou pension est fixé, chaque année, par le Ministre, sur la proposition de la commission de surveillance, du recteur et du préfet. Une rétribution annuelle de 20 fr. est ajoutée au prix de la pension des pensionnaires libres, pour... | |
 | 1883 - 476 páginas
...D'ENTRETIEN DES ÉLÈVES-MArrnES. ART. 1"'. Le montant des frais d'entretien des élèves-maîtres est fixé chaque année par le Ministre de l'Instruction publique,...commission de surveillance, du recteur et du préfet. ART. 2. « Les sommes provenant des fonds de l'État et du département et destinées à acquitter... | |
 | France - 1794 - 1816 páginas
...DKS ÉLÈVKS-MAÎTRF.S. ART. 1". Le montant des frais d'entretien des élèves-maîti-es est lixé chaque année par le ministre de l'instruction publique,...commission de surveillance, du recteur et du préfet. 2. Les sommes provenant des fonds de l'État et du département et destinées à acquitter dans les... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 páginas
...des élèves-maîtres Art. ) ". — Le montant des frais d'entretien des élèvesmaîtres est fixé chaque année par le Ministre de l'Instruction publique,...commission de surveillance, du Recteur et du Préfet. Sèment et destinées à acquitter dans les Ecoles norprimaires les dépenses du personnel, les frais... | |
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Le prix de la bourse ou pension est fixé, chaque année, par le Ministre, sur la proposition de la commission de surveillance, du recteur et du préfet. Une rétribution annuelle de 20 fr. est ajoutée au prix de la pension des pensionnaires libres,... 
