 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...mois eu mois. (Tome 14 , page 396. ) Suite du sénatus - consulte , du 28 Jloréal an 12. Art. 17. « L'empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis. Pendant sa minorité, il ya un régent de l'empire. Art. 18. H Le régent doit être Agé au moins de ving-cinq ans accomplis.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...palais sont désignés et leurs dépendances déterminées par une loi. De la Régence. ART. XVII. L'Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ; pendant sa minorité il ya un régent de l'Empire. XVIII. Le régent doit être âgé au moins de vingtcinq ans accomplis. Les... | |
 | 1806 - 482 páginas
...palais sont désignés , et leurs dépendances déterminées par une loi. TITRE IV. De la Régence. 17. L'Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis } pendant sa minorité t il ya un régent de l'Empire. 18. Le régent doit être âgé au moins de vingtcinq ans accomplis.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...garde nationale (i). Tit. I. De la Dignité impériale , etc. 2$l CHAPITRE IV. De la Régence, 533. L'Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dixhuit ans accomplis ; pendant sa minorité il ya un régeut de l'Empire (i). (l) Observation. La constitution de 1791 portait : « Le roi est mineur... | |
 | France - 1804 - 324 páginas
...palais sont désignés et leurs dépendances déterminées par une loi. TITRE IV. De la Régence, l'y. L'Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ; pendant sa minorité il ya un régent de l'Empire. 18. Le régent doit être âgé au moins de vingt-cinq ans .accomplis. Les... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 418 páginas
...impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'empire. TITRE IV. De la régence. XVII. L'empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis. Pendant sa minorité, il ya un régent de l'empire. XVIII. Le régent doit être âgé au moins de vingt'cinq ans accomplis. Les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...palais sont désignés et leurs dépendances déterminées par une. loi. TITRE IV. De la Régence. 17. L'empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis : pendant sa minorité il ya un régent de l'empire. 18. Le régent doit être âgé au moins de vingt-cinq ans accomplis. 19. L'empereur... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 páginas
...sont désignés, et leurs dépendances déterminées par une loi. TITHE IV. — De la Régence. i7. L'empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ; pendant sa minorité il ya un régent de l'Empire. i8. Le régent doit être âgé au moins de vingt-cinq ans accomplis. Les femmes... | |
 | Isambert (M., François André) - 1823 - 476 páginas
...obéissance au roi , à la » Constitution et aux lois. » • i TITRE III. — De la Régence. 8. Le roi est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis : pendant sa minorité il ya un rége«t du royaume. g. Le régent doit être âgé au moins de vingtcinq ans accomplis. 10. Le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 páginas
...sont désignés et leurs dépendances déterminées par une loi. TITRE IV. De la régence. ART. XVII. L'empereur, est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, pendant sa minorité il y a un régent de l'empire. ART. XVIII. Le régent doit être âgé au moins de vingt-cinq ans accomplis.... | |
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L'empereur désigne le régent parmi les princes français, ayant l'âge exigé par l'article précédent; et à leur défaut parmi les titulaires des grandes dignités... 
