Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations

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Página 261 - Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. < Le ministre des Travaux publics.
Página 603 - ... créances qui , n'ayant pas été acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent , n'auraient pu , à défaut de justifications suffisantes , être liquidées , ordonnancées et payées dans un délai de cinq années , à partir de l'ouverture de l'exercice , pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen (2).
Página 336 - Dans les départements où le Conseil général se sera engagé à assimiler, pour la dépense, les enfants faisant l'objet des deux titres de la présente loi aux enfants assistés, la subvention de...
Página 208 - Les listes des électeurs prévues à l'article 3 de la loi du 8 décembre 1883, relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce...
Página 384 - Vu le rapport de l'ingénieur en chef des Ponts et chaussées du Département, ensemble les pièces du projet; « Sur le rapport de sa 2e Commission, « Délibère :
Página 588 - Bouches-du-Rhône. . Calvados Cantal . . Charente Charente-Inférieure . Cher Corrèze Corse Côte-d'Or Côtes-du-Nord. . . . Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Garonne (Haute-) . . Gers . . Gironde Hérault Ille-et-Vilaine. . . . Indre Indre-et-Loire. . . . Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Loire (Haute-).
Página 508 - ... naissance, la date de la naissance de l'enfant, ou de fournir l'une de ces trois indications, acte est pris de ce refus, et l'admission est prononcée. Dans ce cas, aucune enquête administrative ne sera faite.
Página 121 - Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 2 février 1904; Sur le rapport, imprimé n* 1 de 1904, présenté, au nom de sa Commission spéciale, par M.
Página 606 - Ce furent également, au cours de la même période, la loi du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants du premier âge...
Página 596 - Des médecins inspecteurs, institués conformément à l'article 5 de la loi, sont chargés de visiter les enfants placés en nourrice, en sevrage ou en garde dans leur circonscription (art.

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