 | 1878 - 590 páginas
...fonctions. Art. 9. — Les médecins inspecteurs, institués conformément à l'article 5 de la loi, sont chargés de visiter les enfants placés en nourrice, en sevrage ou en garde dans leur circonscription. • Art. 16. — Le médecin inspecteur doit se transporter au domicile... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...Médecins inspecteurs. Des médecins inspecteurs, institués conformément à l'article 5 de la loi, sont chargés de visiter les enfants placés en nourrice, en sevrage ou en garde dans leur circonscription (art. 9). 10. Le médecin inspecteur doit se transporter au domicile de la... | |
 | Nord dépt - 1882 - 496 páginas
...de surveillance des nourrices et gardeuses d'enfants; 3° L'inspection médicale qui a pour devoir de visiter les enfants placés en nourrice, en sevrage ou en garde dans sa circonscription. Celle inspection, organisée en vertu de la décision ministérielle du 20... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...Médecins inspecteurs. Des médecins inspecteurs, institués conformément à l'art. i de la lui, sont chargés de visiter les enfants placés en nourrice, en sevrage ou en garde dans leur circonscription (art. 9). 10. Le médecin inspecteur doit se transporter au domicile de la... | |
 | 1900 - 576 páginas
...— Art. '.). — Des médecins inspecteurs, institués conformément à l'article 5 de la loi, sont chargés de visiter les enfants placés en nourrice, en sevrage ou en garde dans leur circonscription. Art. 10. — Le médecin inspecteur doit se transiter au domicile de la... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 páginas
...registres; ils font un rapport à ce sujet au procureur de la République. Les médecins inspecteurs sont chargés de visiter les enfants placés en nourrice, en sevrage ou en garde, une Ibis par mois; ils envoient leurs rapports au préfet. Les frais du service sont par moitié à... | |
 | 1926 - 814 páginas
...Préfecture de police (traitement et indemnité de cherté de vie) 9.098 06 18 médecins inspecteurs chargés de visiter les enfants placés en nourrice, en sevrage ou en garde (traitements, indemnité de cherté de vie et résidence) 157 . 780 26 18 visiteuses chargées de visiter... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 páginas
...département. » « Art. 9 - Des médecins inspecteurs, institués conformément à l'art. 5 de la loi, sont chargés de visiter les enfants placés en nourrice, en sevrage ou en garde dans le département. Art. 10 - Le médecin inspecteur doit se transporter au domicile de la nourrice,... | |
 | 1895 - 298 páginas
...inspecteurs. Art. 9. — Des Médecins inspecteurs, institués conformément à l'article 5 de la loi, sont chargés de visiter les enfants placés en nourrice, en sevrage ou en garde dans leur circonscription. Art. 10. — Le Médecin inspecteur doit se transporter au domicile de la... | |
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Des médecins inspecteurs, institués conformément à l'article 5 de la loi, sont chargés de visiter les enfants placés en nourrice, en sevrage ou en garde dans leur circonscription (art. 