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" Duverne-Depresle, ses agens à Paris, d'agir et parler en son nom en tout ce qui concerne le rétablissement de la monarchie : ils pourront se donner un adjoint à leur choix , qui partagera leurs fonctions et leurs pouvoirs ; ils devront faire en commun... "
Mémoires du comte Fortuné Guyon de Rochecotte ... en 1795-96-97 et 98 ... - Página 244
por Fortuné Guyon comte de Rochecotte - 1818 - 255 páginas
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Procès célèbres de la Révolution, ou, Tableau historique de plusieurs procès ...

Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 páginas
...la monarchie. Ils pourront se donner un ad« joint à leur choix, qui partagera leurs fonc« tions et leurs pouvoirs. Ils devront faire en « commun...autorisé « par les deux autres à agir séparément pour « le cas dont ils seront convenus. Ils pourront « choisir les agens secondaires dunt ils croiront...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volúmenes37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 páginas
...— Le roi donne pouvoir aux sieurs Brottier et Duverne-de-PresIe, ses agens à Paris, d'agir et de parler en son nom , en tout ce qui concerne le rétablissement...fonctions et leurs pouvoirs. Ils devront faire en coi»- . mun tous les actes relatifs à leur mission, a moins que l'un d'entre eux ne soit autorisé...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volumen37

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 páginas
...rétablissement de la monarchie. Ils pourront se donner un adjoint à leur choix qui parla- . géra leurs fonctions et leurs pouvoirs, ils devront faire...moins que l'un d'entre eux ne soit autorisé par les deux1 autres à- agir séparément dans les cas dont ils seront convenus. Ils pourront choisir les...
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Histoire de la révolution française, Volumen12

Louis Blanc - 1862 - 658 páginas
...agents à Paris, d'agir et parler en son nom en tout ce qui concerne le rétablissement de la monarcbie; ils pourront se donner un adjoint à leur choix, qui partagera leurs fonctions et leurs pouvoirs. « Fait à Vérone, le vingt-cinquième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-seize,...
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Prêtres et religieux nivernais traduits devant le tribunal révolutionnaire

Jules Charrier - 1913 - 250 páginas
...était situé rue de l'Oursine, n" 2, et ses magasins d'épicerie, rue Notce-Dame-des-Champs, n" 1481. parler en son nom en tout ce qui concerne le rétablissement...qui partagera leurs fonctions et leurs pouvoirs. Ils pourront choisir les agents secondaires dont ils croiront devoir se servir, et en tel nombre qu'ils...
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Bulletin de la Société nivernaise des lettres, sciences et arts, Volumen24

Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1913 - 714 páginas
...était situé rue de l'Oursine, ne 2, et ses magasins d'épicerie, rue Notre-Dame-des-Champs, ne 1481. rétablissement de la monarchie. Ils pourront se donner...qui partagera leurs fonctions et leurs pouvoirs. Ils pourront choisir les agents secondaires dont ils croiront devoir se servir, et en tel nombre qu'ils...
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