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" XV. A la fin de l'année, le Trésorier présente son compte au Conseil, qui, après l'avoir vérifié, le soumet à l'Assemblée générale, pour être arrêté et approuvé par elle. XVI. "
Bulletin de la Société de législation comparée - Página 4
1904
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Nouveau journal asiatique

1825 - 860 páginas
...ART. VIII. A la fin de l'année , le trésorier présente son compte à la commission des fonds , qni, après l'avoir vérifié, le soumet à l'assemblée...générale, pour être arrêté et approuvé par elle. La délibération de l'assemblée générale sert de décharge an trésorier. TABLE. PROCÈS-VEHBAL...
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Nouveau journal asiatique

Société asiatique (Paris, France) - 1829 - 594 páginas
...fin de l'année, le trésorier présente son compte à la commission des fonds, qui, après Favoir vérifié, le soumet à l'assemblée générale , pour être arrêté et approuvé par elle. La délibération de l'assemblée générale sert de décharge au trésorier. ARTICLES ADDITIONNELS...
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Bulletin de la Société de l'histoire de France, Volumen1

Société de l'histoire de France - 1835 - 696 páginas
...disponibles. ART. 35. A la fin de l'année, le Trésorier présente son compte à la Commission des fonds, qui, après l'avoir vérifié, le soumet à l'Assemblée...générale, pour être arrêté et approuvé par elle. La délibération de l'Assemblée générale sert de décharge au Trésorier. ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ...
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Société de l'histoire de France (Series)

Société de l'histoire de France - 1835 - 712 páginas
...disponibles. ART. 35. A la fin de l'année, le Trésorier présente son compte à \:\ Commission des fonds , qui , après l'avoir vérifié , le soumet à l'Assemblée...générale , pour être arrêté et approuvé par elle. La délibération de l'Assemblée générale sert de décharge au Trésorier. ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ...
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Annuaire historique pour l'année ..., Volumen1

Société de l'histoire de France - 1836 - 370 páginas
...Société. ART. 26. A la fin de l'année, le trésorier présente son compte au comité des fonds, qui, après l'avoir vérifié, le soumet à l'assemblée...générale, pour être arrêté et approuvé par elle. La délibération de l'assemblée générale sert de décharge au trésorier. . DELA SOCIÉTÉ DE L'HISTOIRE...
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Annuaire historique pour l'année ..., Volumen1;Volumen6

Société de l'histoire de France - 1836 - 406 páginas
...Société. ART. 26. A la fin de l'année, le 'trésorier présente son compte au comité des fonds , qui , après l'avoir vérifié, le soumet à l'assemblée...générale, pour être arrêté et approuvé par elle. La délibération de l'assemblée générale sert de décharge au trésorier. DE LA , SOCIÉTÉ DE...
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Société de l'histoire de France (Series)

Société de l'histoire de France - 1838 - 220 páginas
...Société. ART. 26. A la fin de l'année, le trésorier présente son compte au comité des fonds , qai , après l'avoir vérifié, le soumet à l'assemblée...générale, pour être arrêté et approuvé par elle. La délibération de l'assemblée générale sert de décharge au trésorier. I.JE LA. SOCIÉTÉ DE...
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Annuaire historique pour l'année ..., Volumen8;Volumen34

Société de l'histoire de France - 1843 - 294 páginas
...Société. ART. 26. A la fin de l'année, le trésorier présente son compte au comité des fonds, qul, après l'avoir vérifié, le soumet à l'assemblée...générale, pour être arrêté et approuvé par elle. La délibération de l'assemblée générale sert de décharge au trésorier. DE LA SOCIÉTÉ DE L'HISTOIRE...
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Annuaire historique pour l'année ..., Volumen9;Volumen11;Volumen44

Société de l'histoire de France - 1846 - 304 páginas
...de l'année, le trésorier présent« son compte au comité des fonds, qui, après l'avoir vérifie, le soumet à l'assemblée générale, pour être arrêté et approuvé par elle. La délibération de l'assemblée général« sert de décharge au trésorier. DE t.. v SOCIÉTÉ DE...
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Journal asiatique

Société asiatique (Paris, France) - 1847 - 576 páginas
...disponibles. ART. 12. A la fin de l'année , le trésorier présente son compte à la commission des fonds , qui , après l'avoir vérifié , le soumet à l'assemblée...générale , pour être arrêté et approuvé par elle. La délibération de l'assemblée générale sert de décharge au trésorier. ARTICLES RÉGLEMENTAIRES....
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