 | 1913 - 756 páginas
...honneurs oul'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation... | |
 | 1890 - 1492 páginas
...honneurs, ou l'exercice des diverses professions et indusXXI. 32 tries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les...cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation... | |
 | 1878 - 778 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les...cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation... | |
 | 1878 - 584 páginas
...fonctions, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les...cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les...cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes proies* sions et industries , dans quelque localité que ce soit. demeurera obligatoire de trois mois en trois mois,...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ai du Monténégro , aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les...cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation... | |
 | 1878 - 596 páginas
...honneur*, ou l'exercice des différentes professions et industrie», dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à lou» le» ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra... | |
 | 1878 - 126 páginas
...honneurs, on l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tons les ressort issants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entra vene pourra être... | |
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... ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et... 
