| 1874 - 884 páginas
...Secrétaire général, de quatre Secrétaires et d'un Trésorier nommés chaque année par les Membres dû Conseil. VIII. Les élections se font au scrutin secret...deuxième tour, la majorité relative suffira. IX. Les Vice -Présidents et les Conseillers sont renouvelés chaque année par quart, à tour de rôle. X.... | |
| 1892 - 1372 páginas
...D'un Secrétaire général, de quatre Secrétaires et d'un Trésorier, nommés chaque année par les Membres du Conseil. VIII. Les élections se font au...majorité relative suffira. IX. Les Vice-Présidents et lès Conseillers sont renouvo'lés chaque année par quart, à tour de rôle. X. Aucun des Membres... | |
| 1882 - 1306 páginas
...D'un Secrétaire général, de quatre Secrétaires et d'un Trésorier, nommés chaque année par les Membres du Conseil. VIII. Les élections se font au...Au deuxième tour, la majorité relative suffira. XIII. i IX. Les Vice -Présidents et les Conseillers sont renouvelés chaque année par quart, à tour... | |
| 1876 - 1200 páginas
...D'un Secrétaire général, de quatre Secrétaires et d'un Trésorier, nommés chaque année par les Membres du Conseil. VIII. Les élections se font au...à la majorité des Membres présents. Au deuxième tpur, la majorité relative suffira. IX. Les Vice -Présidents et les Conseillers sont renouvelés... | |
| Société générale des prisons (France) - 1877 - 250 páginas
...peut être pris parmi les Membres du Conseil ou parmi les Membres sortants. Les élections se font an scrutin secret et à la majorité des Membres présents. Au deuxième tour, la majorité relative est suffisante. VII. — Le Conseil de direction représente la Société et slatue sur toutes les... | |
| Société de législation comparée - 1878 - 20 páginas
...D'un Secrétaire général, de quatre Secrétaires et d'un Trésorier, nommés chaque année par les Membres du Conseil. VIII. Les élections se font au...deuxième tour, la majorité relative suffira. IX. Les Vice -Présidents et les Conseillers sont renouvelés chaque année par quart, à tour de rôle. X.... | |
| 1878 - 1222 páginas
...D'un Secrétaire général, de quatre Secrétaires et d'un Trésorier, nommés chaque année par les Membres du Conseil. VIII. Les élections se font au...scrutin secret et à la majorité des Membres présents. Auj|deuxièrne tour, la majorité relative suffira. IX. Les Vice - Présidents et les Conseillers sont... | |
| Société générale des prisons (France) - 1878 - 1112 páginas
...pris parmi les membres du Conseil ou parmi les membres sortants. Les élections se font au scnitin secret et à la majorité des membres présents. Au deuxième tour, la majorité relative est suffisante. VII. — Le Conseil de direction représente la Société et [statue sur toutes les... | |
| Société générale des prisons, Paris - 1879 - 52 páginas
...Toutefois, le Président peut être pris parmi les membres du Conseil ou parmi les membres sortants. Les élections se font au .scrutin secret et à la...présents. Au deuxième tour, la majorité relative est suffisante. VII. — Le Conseil de direction représente la Société et statue sur toutes les... | |
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