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" Les élections se font au scrutin secret et à la majorité des Membres présents. Au deuxième tour, la majorité relative suffira. "
Bulletin de la Société de législation comparée - Página 3
1904
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen3

1874 - 884 páginas
...Secrétaire général, de quatre Secrétaires et d'un Trésorier nommés chaque année par les Membres dû Conseil. VIII. Les élections se font au scrutin secret...deuxième tour, la majorité relative suffira. IX. Les Vice -Présidents et les Conseillers sont renouvelés chaque année par quart, à tour de rôle. X....
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen21

1892 - 1372 páginas
...D'un Secrétaire général, de quatre Secrétaires et d'un Trésorier, nommés chaque année par les Membres du Conseil. VIII. Les élections se font au...majorité relative suffira. IX. Les Vice-Présidents et lès Conseillers sont renouvo'lés chaque année par quart, à tour de rôle. X. Aucun des Membres...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen11

1882 - 1306 páginas
...D'un Secrétaire général, de quatre Secrétaires et d'un Trésorier, nommés chaque année par les Membres du Conseil. VIII. Les élections se font au...Au deuxième tour, la majorité relative suffira. XIII. i IX. Les Vice -Présidents et les Conseillers sont renouvelés chaque année par quart, à tour...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen5

1876 - 1200 páginas
...D'un Secrétaire général, de quatre Secrétaires et d'un Trésorier, nommés chaque année par les Membres du Conseil. VIII. Les élections se font au...à la majorité des Membres présents. Au deuxième tpur, la majorité relative suffira. IX. Les Vice -Présidents et les Conseillers sont renouvelés...
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Bulletin de la Société générale des prisons, Volumen1

Société générale des prisons (France) - 1877 - 250 páginas
...peut être pris parmi les Membres du Conseil ou parmi les Membres sortants. Les élections se font an scrutin secret et à la majorité des Membres présents. Au deuxième tour, la majorité relative est suffisante. VII. — Le Conseil de direction représente la Société et slatue sur toutes les...
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Notice: Decret reconnaissant la société comme établissement d'utilité ...

Société de législation comparée - 1878 - 20 páginas
...D'un Secrétaire général, de quatre Secrétaires et d'un Trésorier, nommés chaque année par les Membres du Conseil. VIII. Les élections se font au...deuxième tour, la majorité relative suffira. IX. Les Vice -Présidents et les Conseillers sont renouvelés chaque année par quart, à tour de rôle. X....
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen7

1878 - 1222 páginas
...D'un Secrétaire général, de quatre Secrétaires et d'un Trésorier, nommés chaque année par les Membres du Conseil. VIII. Les élections se font au...scrutin secret et à la majorité des Membres présents. Auj|deuxièrne tour, la majorité relative suffira. IX. Les Vice - Présidents et les Conseillers sont...
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Bulletin de la Société générale des prisons, Volumen2

Société générale des prisons (France) - 1878 - 1112 páginas
...pris parmi les membres du Conseil ou parmi les membres sortants. Les élections se font au scnitin secret et à la majorité des membres présents. Au deuxième tour, la majorité relative est suffisante. VII. — Le Conseil de direction représente la Société et [statue sur toutes les...
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Notice et statuts

Société générale des prisons, Paris - 1879 - 52 páginas
...Toutefois, le Président peut être pris parmi les membres du Conseil ou parmi les membres sortants. Les élections se font au .scrutin secret et à la...présents. Au deuxième tour, la majorité relative est suffisante. VII. — Le Conseil de direction représente la Société et statue sur toutes les...
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Bulletin

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1900
...délibérative, et les anciens Secrétaires généraux et Trésoriers avec voix consultative. ART. 7. — Les élections se font au scrutin secret et à la...présents. Au deuxième tour, la majorité relative suflîra. ART. 8. — Le Conseil de Direction se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président...
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