...troupes débarquées le a3 février resteront dépendantes de l'ambassadeur, qui sera autorisé par son gouvernement à donner des ordres immédiats à leur...pavillon du Pape flottera sur la citadelle d'Ancône; -/" les troupes françaises ne pourront dépasser l'enceinte des murs d'Ancône : l'article 6 du traité...

...fortification ; ceux auxquels ils sont occupés dans ce moment cesseront et lie seront pas repris; 4" aussitôt que le gouvernement papal n'aura plus besoin des secours qu'il a demandés aux troupes impériales, le saint-père priera S. AI. IA de les retirer, et en môme temps les troupes...

...fortifications. Ceux auxquels elles sont occupées en ce moment cesseront et ne seront pas repris ; 4° aussitôt que le gouvernement papal n'aura plus besoin des secours qu'il a demandés aux troupes impériales, le Saint-Père priera Sa Majesté impériale apostolique de les retirer. En...

...qui avaient abouti à la convention du 16 avril 1832. Or l'article 4 de cette convention portait : « Aussitôt que le gouvernement papal n'aura plus besoin des secours qu'il a demandés aux troupes impériales, le SaintPère priera Sa Majesté Impériale Apostolique de les retirer; en...

...qui avaient abouti à la convention du 16 avril 1832. Or l'article 4 de cette convention portait : « Aussitôt que le gouvernement papal n'aura plus besoin des secours qu'il a demandés aux troupes impériales, le SaintPère priera Sa Majesté Impériale Apostolique de les retirer; en...

...; ceux auxquels elles sont occupées dans ce moment cesseront, et ne seront pas repris. « Art. 4. Aussitôt que le gouvernement papal n'aura plus besoin des secours qu'il a demandés aux troupes impériales, le SaintPère priera SMI Apostolique de les retirer; en même temps les troupes...