 | France - 1888 - 1694 páginas
...d'exécution. . ta projets d'exécution du prolongement déCni ci-dessus seront présentés dans delà de deux mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. l£3 travaux devront être commencés dans un délai de quatre mois , à partir de la nedale;... | |
 | France - 1888 - 1218 páginas
...ligne secondaire passanl par la gare de ClermonL Délais d'exécution. 3. Les projets d'exéculipn seront présentés dans un délai de deux mois à...partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de quatre mois à partir de la même... | |
 | France - 1888 - 1770 páginas
...d'exéculion. 2. Les projets d'exécution du prolongement défini ci-dessus seront présentés dans nn délai de deux mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. I.es travaux devront être commencés dans un délai de quatre mois , à partir de la même... | |
 | 1889 - 1074 páginas
...concéder. Délais <f exécution. Art. 3. — Les projets d'exécution de la partie de ligne à concéder seront présentés dans un délai de deux mois à...partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de quatre mois ii partir de la même... | |
 | 1891 - 1312 páginas
...sur l'embranchement sera de 2U centimes en l'c classe et de 10 centimes en 2° classe. Art. i. — Les projets d'exécution seront présentés dans un...partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de un mois compté it partir de leur... | |
 | France - 1893 - 1614 páginas
...u" i , dit mtnte Valioud, jusqu'à la place publique de Sainte-Foy-Iès-Lyon. Délais d'eiécution. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans...partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de quatre mois à partir de la même... | |
 | 1896 - 892 páginas
...2. — Les sections concédées sont énumérées dans la colonne 2 du tableau ci-dessus (page 227). Art. 3. — Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de deux mois i partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés... | |
 | 1897 - 1062 páginas
...concessionnaire trouve dans cette combinaison une plus grande facilité d'exploitation. Art. 3. — Les projels d'exécution seront présentés dans un délai de...partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux des lignes A et H devront être commencés dans un délai de quatre mois à partir... | |
 | France - 1897 - 1996 páginas
...de grande coinmnnicatioQ n' i3 6is jusqu'à la place de la Mairie d'I'.cully. Déla« d'exécution. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de deux mois à partir de It date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 906 páginas
...(chemin de grande communication n° 4), sur une longueur d'environ 3340 mètres. Délais d'exécution. ART. 3. — Les projets d'exécution seront présentés...partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai d'un mois à partir de la date de l'approbation... | |
| |
ART. 3. — Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de deux mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai d'un mois à partir de la date de l'approbation des... 
