...qui rappelle certaines partiel " d'un Acte pajfè dam la quatorzitme année du Règne de fa Majeßc, intitulé " Acte qui pourvoit plus " efficacement pour le Gouvernement de la Province de Quebec dam l'Amérique du Nord, et qui pourvoit flus amplement pour le Gouvernemeiu de la dite Province."...

...paffé dam la quatorzième Année du Règne de Sa *' Majejîé, intitulé, " Afte qui pourvoit flus efficacement pour le Gouvernement de la Province **...l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus amplement peur le Gouvcrne" ment de la ¿M Province," et il en par le prêtent flatué par la même autorité,...

...certaines parties d'un atte palfé dans la quatorzième année du règne " de fa Majefté, intitylé, Ad? qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de " la Province de Québec dans l'Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement au " Gouvernement de la dite Province," commencera dans les...

...certaines parties d'un Äße pafle dans la quatorzième *' année du Règne de Sa Majefté, int-tulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement' " pour le Gouvernement...Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale ;'" " ti qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province;"' Et il eil par le prélent...

...Grande Bretagne, intitulé, " Acte q>ii rappelle certaine» parties d'un acte paffe dans la quaforz'ème année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte...Gouvernement de la Province de " Québec, dans l'Amérique Septentrional," et qui pourvoit plus amplement pour le '• Gouvernement de la dite Province;" Et il...

...Parlement de ^'j la Grande-Bretagne, intitulé," Acte qui rappelle certaines parties d*un Acte" 4e. Geo. " passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte chap' *' " qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement dt la Province de Québec " dans l'Amérique...

...la dite Province. UN Acte ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement...pour le gouvernement de la Province de Québec, dans F Amérique du Nord: Et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente...

...dans le Parlement de'la Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties d'un Atife passé " dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, "Acte qui pour" year of His Majesty's Reign, intituled,." An Act for making more effectuât " provision _1br...

...such account, within fifteen days next after the expiration of the said periods respectively. « " du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Le Onufer. " Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale ;" Et qui "*urrcar"'l'r"i^r...

...HISTOIRE DU CANADA. (CONTINUATION.) Il est intitulé : " Acte pour révoquer certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième année du règne de sa majesté, intitulé : " Acte pour pourvoir plus efficacement au gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique Septentri•...