 Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle cer1 taines parties d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Ma" jesté, intitulé,...  The Provincial Statutes of Lower-Canada - Página 273por Québec (Province) - 1825Vista completa - Acerca de este libro
 | Québec (Province). - 1795 - 336 páginas
...Province du Bas-Canada, conftitués et aflemblés en vertu de et fous l'autorité d'un Afte paffé dans le Parlement de la Grande Bretagne, intitulé <; Acte qui rappelle certaines partiel " d'un Acte pajfè dam la quatorzitme année du Règne de fa Majeßc, intitulé " Acte qui... | |
 | Québec (Province). - 1797 - 230 páginas
...la Province du Bas-Canada, conftitués et aflernblcs en vertu de et fous 1 autorité d'un A&e paifé dans le Parlement de la Grande Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte pa/é dans la quatorzième Année du, Règne " de Sa Majeflé^ intitulé " Acte qui pourvoit plus efficacement... | |
 | Québec (Province). - 1811 - 380 páginas
...la Province du Bas- Canada, conftitués et aflemblés en vertu et fous l'autorité d'un Acte pallé dans le Parlement de la Grande Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties w d'un Acte paiTé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majefté, intitulé, *e Afte qui pourvoit... | |
 | Québec (Province). - 1817 - 762 páginas
...Grande Bretagne, intitulé, " Acte q>ii rappelle certaine» parties d'un acte paffe dans la quaforz'ème année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte...pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de " Québec, dans l'Amérique Septentrional," et qui pourvoit plus amplement pour le '•... | |
 | Québec (Province). - 1825 - 526 páginas
...consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de lu Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines 5* " parties d'un Acte passé dans lu... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - 192 páginas
...CHAP. XXXI. ACTE qui rappele certaine partie d'un Acte passé, dans fa quatorzième année du i rgne de sa Majesté, intitulé, Acte qui-' pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement... | |
 | Québec (Province). - 1829 - 942 páginas
...consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans...la Grande Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle cer1 taines parties d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Ma" jesté, intitulé,... | |
 | 1831 - 424 páginas
...4 JUIN, 1831. N 6 .22. HISTOIRE DU CANADA. (CONTINUATION.) Il est intitulé : " Acte pour révoquer certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième...année du règne de sa majesté, intitulé : " Acte pour pourvoir plus efficacement au gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique Septentri•... | |
 | Québec (Province). - 1831 - 906 páginas
...l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui Le» habitant " rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne rie'de^mè" " de Sa .Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement... | |
 | Joseph-François Perrault - 1832 - 178 páginas
...31e. du Règne de George III. Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la 14e. année de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord ; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement... | |
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