 Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'aulorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la quatorzième '' année du Règne de Sa Majesté, intitulé,...  The Provincial Statutes of Lower-Canada - Página 189por Québec (Province) - 1825Vista completa - Acerca de este libro
 | Québec (Province). - 1795 - 336 páginas
...qui rappelle certaines partiel " d'un Acte pajfè dam la quatorzitme année du Règne de fa Majeßc, intitulé " Acte qui pourvoit plus " efficacement pour le Gouvernement de la Province de Quebec dam l'Amérique du Nord, et qui pourvoit flus amplement pour le Gouvernemeiu de la dite Province."... | |
 | Québec (Province). - 1797 - 230 páginas
...paffé dam la quatorzième Année du Règne de Sa *' Majejîé, intitulé, " Afte qui pourvoit flus efficacement pour le Gouvernement de la Province **...l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus amplement peur le Gouvcrne" ment de la ¿M Province," et il en par le prêtent flatué par la même autorité,... | |
 | Québec (Province) - 1800 - 444 páginas
...certaines parties d'un atte palfé dans la quatorzième année du règne " de fa Majefté, intitylé, Ad? qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de " la Province de Québec dans l'Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement au " Gouvernement de la dite Province," commencera dans les... | |
 | Québec (Province). - 1811 - 380 páginas
...certaines parties d'un Äße pafle dans la quatorzième *' année du Règne de Sa Majefté, int-tulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement' " pour le Gouvernement...Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale ;'" " ti qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province;"' Et il eil par le prélent... | |
 | Québec (Province). - 1817 - 762 páginas
...la Province du Bas -Canada, continués et affemblés en vertu et fous l'autorité d'un Acte paffé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, "Acte qui rappelle "certaines parties d'un Acte paffé dans la quatorzième année du Règne de Sa Ma« dite autorité, que le dit Acte paiTé dans... | |
 | Québec (Province). - 1825 - 526 páginas
...de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelé certaines parties d'un Acte " passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté,... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - 192 páginas
...la dite Province. UN Acte ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement...pour le gouvernement de la Province de Québec, dans F Amérique du Nord: Et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
 | Québec (Province). - 1829 - 942 páginas
...de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne,...intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties d'un ЕП " Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte *"гГ "... | |
 | Québec (Province). - 1831 - 906 páginas
...l'Assemblée de laProvince duBas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'an Acte passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne,...rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la quator" zième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour... | |
 | 1831 - 424 páginas
...4 JUIN, 1831. N 6 .22. HISTOIRE DU CANADA. (CONTINUATION.) Il est intitulé : " Acte pour révoquer certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième...année du règne de sa majesté, intitulé : " Acte pour pourvoir plus efficacement au gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique Septentri•... | |
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