 | France - 1876 - 1548 páginas
...recensés par le bureau et proclamés le même jour par 1» président du collège électoral. 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : i" la majorité absolue des suffrages exprimés; 1° un nombre de voix égal au quart des électeurs... | |
 | 1852 - 812 páginas
...n'est élu ni proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, »'il n'a réuni : 1» la majorité absolue des suffrages exprimés; 2" un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 páginas
...n'est élu ni proclamé député au Corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 páginas
...l'élection doit être terminée en deux tours de scrutin. Au premier tour, nul n'est élu, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. " ' <> > .. Si, au premier tour de scrutin, deux candidats ont réuni... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 páginas
...élu ni proclamé députa au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1" lu majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de' la circonscription électorale. Au... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 954 páginas
...d'âge et de nationalité. 11 a réuni, conformément aux prescriptions de la loi du 18 février 1873 : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix supérieur au quart de celui des électeurs inscrits. Aucune protestation ne s'élève contre la régularité... | |
 | 1875 - 794 páginas
...recensés par le bureau et proclamés le môme jour par le président du collège électoral. Art. 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se conformant... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 páginas
...recensés par le bureau et proclamés le même jour par le président du collége électoral. ID. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. 16. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se conformant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 páginas
...proclamés le même jour parle président du collège électoral. • — (Adopté.) e Art. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. » — (Adopté.) « Art. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 páginas
...sénateur à l'un des doux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : i" la majorité absolue dos suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au...troisième tour de scrutin, la majorité relative suffît, et, on cas d'égalité do suffrages, le plus âgé est élu. 16. Les réunions électorales... | |
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Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit,... 
