| 1912 - 996 páginas
...aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. » L'esprit du Congrčs de Paris apparaît ici en pleine lumičre. L'Europe, par crainte de la Russie... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 páginas
...est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner de droit aux dites Puissances de s'immism, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avé.c ses sujets, ni dans l'adminisl ration intérieure de Son Empire. Article 10 La Convention du... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 páginas
...est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports...ni dans l'administration intérieure de son Empire. Art. X. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique rčgle... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 páginas
...est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit anxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports...ni dans l'administration intérieure de son Empire. Art. 10. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique rčgle... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 páginas
...est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports...ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique rčgle... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 626 páginas
...est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas , donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports...ni dans l'administration intérieure de son Empire. Mai 1856. Le B™ FERD. DE CUSS7. TABLE DES NOTES DU PREMIER ET DU SECOND VOLUME, PORTANT INDICATION... | |
| 1856 - 660 páginas
...est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement , soit séparément, dans les...ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. 10. — La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 páginas
...entendu qu'elle ne saurait, en aucun » cas , donner le droit auxdites Puissances de » s'immiscer soit collectivement, soit séparément » dans les...ses sujets, ni dans l'administration intérieure de M son Empire. » belligérantes, il ya lieu de convenir d'une stipulation transitoire qui fixe les... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...la baute valeur, ne saurait, en • aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, '- soit collectivement, soit séparément, dans les rapports...le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration inté•i rieure de son Empire. « MM. les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne... | |
| France min. des affaires étrangčres - 1856 - 162 páginas
...constatent la haute valeur, ne saurait, en aucun cas, « donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, « soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses su« jets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. » Messieurs les Plénipotentiaires... | |
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