pérances. Il n'y a plus qu'à organiser et à grouper les sympathies pour assurer au Libre-Echange une puissance éclatante. Il n'est pas besoin de longues phrases pour montrer quel changement opérerait un tel groupement des forces qui sont favorables à ce grand principe. Tout le monde en est venu à regarder le Libre-Echange comme une charmante spécialité anglaise, et le protectionnisme comme le cours normal des choses. Mais montrer que la liberté politique et le protectionnisme ne peuvent s'accorder ensemble; montrer que la théorie des intérêts nationaux, nécessairement opposés, est une fable qui provient d'une époque, où un peuple n'était que l'apanage d'un seigneur, qui vouait sa vie à agrandir ses domaines, et non pas à assurer le bien-être de ses sujets, montrer qu'une démocratie, qui veut développer ses libertés, doit chercher à assurer la prospérité des autres nations-sœurs, condition essentielle de sa propre prospérité; en un mot, montrer que l'aspiration large et généreuse appartient à la démocratie vraiment grande et vraiment progressive c'est occasionner une révolution, c'est forcer le protectionnisme à se défendre partout et, comme il n'est pas fondé sur la vérité, c'est le blesser à mort. « Reconnaître qu'une chose est fausse », dit Ralph Walde Emerson, « c'est déjà lui donner le coup de grace ». B. G. M. BASKETT. Secrétaire de la Ligue Internationale du Libre-Echange. HALTON NEAR LEEDS. JUIN 1910. 24 UN COUP D'EIL SUR NOS Finances départementales et communales (1) COMMUNES Nous venons d'ouvrir le dernier volume de la Situation financière des communes pour y chercher, sur les finances départementales, des indications plus récentes que celles données par la Situation spéciale aux départements. Nous sommes ainsi amenés à constater que, bien que publiés, l'un comme l'autre en 1909, et par une même Administration de l'Etat, ces deux volumes sont établis d'après des méthodes tout à fait différen tes. La Situation financière des départements est formée principalement au moyen des comptes fournis en fin d'exercice. Dressés avec une conscience qui défie toute critique, les tableaux qu'elle contient offrent les plus sérieuses garanties d'exactitude. Par contre, il faut bien reconnaître qu'en matière de finances, des chiffres, même très exacts, n'offrent plus qu'une valeur relative, quand ils sont publiés trois ou quatre ans après l'expiration de l'exercice auquel ils se rapportent. La Situation financière des communes échappe à ce dernier reproche. Puisés, en effet, aux budgets primitifs, ses éléments ne sauraient se prévaloir d'une rigoureuse précision, mais, du moins, ils tiennent de leur origine la possibilité de paraître à une époque rapprochée de l'exercice qu'ils concernent. C'est là un avantage considérable et de nature à compenser l'inconvé nient qui s'attache au caractère purement approximatif et provisoire des renseignements ainsi réunis. Quoi qu'il en soit, nous allons tâcher de tirer le meilleur parti possible du gros in-quarto que nous avons sous les yeux, tout en nous aidant aussi de ceux qui l'ont précédé. Voilà, tout d'abord, de cinq ans en cinq ans, à partir de 1891, et d'année en année à partir de 1906, le montant des recettes ordinaires des communes: (1) Voie pour les finances départementales le Journal des Economistes de mai. Voici maintenant, pour les mèmes années, le montant des En ce qui concerne l'exercice 1908, la comparaison des re- Les budgets ordinaires se soldent donc, en prévision, par Malheureusement, et comme nous l'avons déjà dit ci-dessus, En admettant même que les annulations de dépenses et les plus-values de recettes doivent compenser exactement les crédits à inscrire au budget supplémentaire, il n'en demeure pas moins que nous ne connaissons encore qu'une partie des dépenses des communes, et qu'une partie de leurs recettes, celles qui constituent le budget ordinaire. Pour obtenir le montant. total des recettes, il faut faire état des ressources exceptionnelles, dont l'article 134 de la loi du 5 avril 1884 nous donne l'énumération, mais sur le produit desquelles les statistiques officielles ne nous apportent que des indications éparses et incomplètes. En compulsant ces statistiques, nous trouvons bien que les centimes additionnels extraordinaires aux contributions directes doivent être comptés pour .... e les taxes extraordinaires d'octroi pour ... En admettant que la période moyenne d'amortissement des emprunts soit de 30 ans, la dette communale (qui dépasse 4 milliards) diminuerait d'environ 135 millions par an, si cet amortissement n'était compensé par de nouveaux emprunts. Mais, en 1907, la dette s'est élevée de 4.000 à 4.166 millions, soit de 106 millions, de sorte que, si la progression a été la même pour 1908, les sommes mises à la disposition des assemblées municipales, par voie de réalisation d'emprunts, peuvent être comptées pour environ Ce qui nous donne déjà, pour les recettes extraordinaires, un chiffre présumé de 122.000.000 24.000.000 241.000.000 387.000.000 Mais que savons-nous du prix des biens aliénés ? Des dons et legs? Du remboursement des capitaux exigibles? Du produit des coupes extraordinaires de bois ? Ou des subventions extraordinaires, fonds de concours et autres recettes accidentelles prévues par la loi municipale ? De ces dernières catégories de recettes, nous ne pouvons donner qu'une évaluation tout à fait arbitraire, mais peut-être ne s'écarterait-on pas beaucoup de la vérité en les comptant. dans leur ensemble, pour une centaine de millions. Récapitulant alors, nous trouvons : Recettes ordinaiers Recettes ordinaires Recettes extraordinaires Total.. 912 milllons 912 millions 487 1.399 et c'est à ce dernier chiffre de 1.399 millions que semble susceptible d'être évalué, sans trop d'erreur, le total des ressources dont les municipalités ont eu à disposer en 1908. Quel emploi les Conseils municipaux ont-ils fait de cette somme considérable? Nous ne pouvons le dire exactement, la statistique officielle ne nous donnant ni la répartition des dépenses ordinaires d'après leur objet, ni celle des dépenses ex traordinaires, ni même le total de ces dernières. Tout au plus, en admettant que le montant des dépenses extraordinaires ait égalé celui des recettes correspondantes, pouvons-nous fixer à environ 1.368 millions, le total des dépenses que les communes auraient effectivement accomplies au cours du dernier exercice. Nous avons dit, plus haut, que la dette communale avait augmenté de 106 millions en 1907. Depuis 18 ans, la progression n'a été ni constante, ni même continue. Elle a eu parfois des arrêts ou des reculs, mais, dans son ensemble, elle a subi, depuis 1891, un accroissement assez notable, comme le fait voir le tableau ci-après : Si la dette augmente, ce n'est cependant pas faute par les communes de recourir à l'impôt sous des formes diverses. Voici d'abord les octrois : |