Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volumen14J. Renouard et cie, 1831 - 20 páginas |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
aliéner antérieures au mariage autorisée avant le mariage Benoit bilière bles célébration du mariage censé charges du mariage chose clause Code civil commun constitué en dot contrat de mariage conventions créanciers débiteur déclaration dettes dissolution du mariage doit donation donne dot constituée dot mobilière dotem enfans exclus expresse femme mariée ff de jure fond dotal fongibles fruits civils garantie héritiers hypothèque Ibid Ibid immeubles dotaux impenses inaliénables jouissance jure dotium jurisprudence justice l'acquéreur l'action l'aliénation l'autorisation l'empire du Code l'estimation l'immeuble l'un des conjoints l'un des époux l'usufruitier mari seul ment meubles munauté légale nauté nullité Numéro XIV obligé Page Numéro XIII paraphernaux partage payer pendant le mariage peuvent préciput prescription propriétaire propriété Proudhon Quid régime dotal règle remboursement rente rescision restitution riage romain serait somme stipulation succession suiv tems ticle tiers tion titre Tome Page Numéro Ulpien usufruit vente Voyez Communauté légale