Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volumen7

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Librairie grecque-latine-allemande, 1815
 

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Página 56 - SMI l'union de conseil et le concert le plus intime, afin que, par leur influence et leurs efforts réunis , on puisse s'assurer de la coopération et de l'assistance d'autres puissances du continent dans une proportion analogue à la grandeur et à l'importance de l'entreprise , du succès de laquelle dépend le salut futur de l'Europe. Pour cela , le premier pas doit être de fixer, aussi précisément que possible, les objets vers lesquels un tel concert doit tendre.
Página 74 - Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Página 57 - France ; 3" d'établir, à la restauration de la paix, une convention et une garantie pour la protection et la sûreté mutuelle des différentes puissances, et pour rétablir en Europe un système général de droit public.
Página 289 - Napoléon conserveront en outre tous les biens, meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent, également comme particuliers, sur le grand-livre de France, ou le monte Napoleone de Milan.
Página 289 - Le traitement annuel de l'Impératrice Joséphine sera réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera de jouir, en toute propriété , de tous ses biens, meubles et immeubles particuliers , et pourra en disposer , conformément aux lois
Página 286 - SM l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays.
Página 382 - Londonderry, son principal secrétaire d'État, ayant le département des affaires étrangères, et chevalier du très-noble ordre de la Jarretière, etc...
Página 56 - Majesté est encore heureuse de s'apercevoir que les vues et les sentimens de l'empereur, par rapport à la délivrance de l'Europe et à sa tranquillité et à sa sûreté future, répondent entièrement aux siens. En conséquence, le roi désire entrer dans l'explication la plus claire et la plus franche sur chaque point qui tient à ce grand objet, et de former avec Sa Majesté impériale...
Página 288 - V. Les duchés de Parme, de Plaisance et GuaStalla seront donnés en toute propriété et souveraineté à Sa -Majesté l'impératrice Marie-Louise; ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince, son fils, prendra dès ce moment le titre de prince de Parme, Plaisance et GuaStalla.
Página 240 - Sans un arrangement pareil, il est k prévoir que le gouvernement britannique, pressé par le Parlement et les vœux de sa nation, serait obligé de temps en temps de renouveler ses instances auprès des autres Cours, pour les engager à accélérer et à compléter l'abolition de la traite, ce qui pourrait bien plus facilement conduire à des explications et à des collusions désagréables, que la marche régulière et conciliatoire assurée par l'établissement de ces réunions. M. le plénipotentiaire...

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