 | France - 1815 - 1208 páginas
...propriété et souveraineté, à Sa Majesté l'impératrice Marie-Louise ; ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe: le prince, son fils, prendra, dès ce moment, le nom de prince de Parme, Plaisance et Gnastalla. 6. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 páginas
...propriété et souveraineté à SM l'Impératrice Marie-Louise ; ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra dès ce moment le nom de prince de Parme , Plaisance et Guastalla. 6. Il sera réservé dans les pays auxquels l'Empereur... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 páginas
...propriété et souveraineté à sa majesté l'impératrice Marie-Louise ; ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe : le prince, son fils, prendra dès ce moment le nom de prince de Parme , Plaisance at Guasialla. 6. 11 sera réservé dans les pays auxquels l'empereur... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 páginas
...Marie Louise. Ils passeront à son fils et à sa descendance ea ligne directe. Le Prince, son fill, prendra, dès ce moment, le titre de Prince de Parme, Plaisance, et Guastalla, Art. 6. Il sera réservé dans les paya auxquels l'Empereur Napoléon renonce pour lui et... | |
 | France - 1816 - 734 páginas
...souveraineté, à Sa Majesté lïmpéra-» trice Marie-Louise ; ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe : le prince, son fils, prendra, dès ce moment, le nom de prince de Parme, Plaisance et Guastalla. C. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 páginas
...propriété et souveraineté esancâ" à SM l'Impératrice Marie Louise. Us passeront à son etcfils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra,...titre de Prince de Parme, Plaisance et Guaslalla. Art. VI. Il sera réservé dans les pays auxquels Revenu l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 páginas
...et souveraineté "Lm'o" à SM l'Impératrice Marie Louise. Ils passeront à son etc * fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra,...moment, le titre . • de Prince de Parme, Plaisance et Guastalla. Art. VI. Il sera réservé dnns les pays auxquels Revenu l'Empereur Napoléon renonce, pour... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 474 páginas
...propriété et souveraineté à sa majesté l'impératrice Marie-Louise. Ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra...moment le titre de prince de Parme , Plaisance , et Guastalla. • . ARTICLE VI. Il sera réservé, dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce,... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 páginas
...propriété et souveraineté à SM l'Impératrice Marie-Louise ; ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le Prince, son fils,...moment, le titre de Prince de Parme, Plaisance et Guastalla. " VI. Il sera réservé dans les pays auxquels l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 páginas
...propriété et souveraineté à SM l'Impératrice Marie-Louise ; ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le Prince, son fils,...moment, le titre de Prince de Parme, Plaisance et Guastalla. " VI. Il sera réservé dans les pays auxquels l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et... | |
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V. Les duchés de Parme, de Plaisance et GuaStalla seront donnés en toute propriété et souveraineté à Sa -Majesté l'impératrice Marie-Louise; ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince, son fils, prendra dès ce... 
