Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volumen63

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Landes-Industrie-Comptoirs, 1820
 

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Página 27 - ... cette cause, a pu être avancée jusqu'à présent des deux côtés , ne sera désormais prise en considération, ou mise en discussion, qu'en tant qu'elle s'accorde avec les termes et les principes de cette convention, qui annulle de fait et de droit toute redevance ultérieure de part et d'autre.
Página 22 - Danoise ou à celui qu'elle désignera à cet effet, une obligation émise et signée par le département des finances du royaume de Norvège, pour le montant du premier payement, ou trois cent mille rixdalers de banque de Hambourg, échu le premier Juillet...
Página 19 - Plénipotentiaire à la Cour de Suède, Chevalier Grand Croix de l'Ordre du Bain, de celui de la Tour et de l'Epée, et de plusieurs nutres, comme Ministre de la Puissance Médiatrice) des Articles suivans, savoir: ART.
Página 19 - ... conclusion définitive, les bons offices de SAR le prince régent du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, en qualité de médiateur, ont respectivement choisi et nommé à cet...
Página 24 - Comptes seront définitivement clôs et arrêtés. e) Que pour ce qui regarde les Fonds particulièrement affectés à certaines caisses et institutions publiques, tous ceux, qui se rapportent exclusivement à la Norvège, seront, sans partage, alloués à ce Royaume, avec les charges et obligations y attachées, et de plus, la Norvège aura une part proportionnée, avec les charges et obligations y relatives, dans les fonds, auxquels ceux de Ses habitans, qui l'étaient déjà en Mil Huit Cent Quatorze,...
Página 20 - Juillet mil huit cent vingt-neuf inclusivement, époque à laquelle toute la somme susmentionnée se trouvera entièrement acquittée. SM le roi de Suède et de Norvège réserve...
Página 18 - Norvège, également soigneux de cimenter de plus en plus les liens d'amitié et de bonne intelligence qui subsistent déjà...
Página 21 - Norvège réserve toutefois à ce dernier royaume , la faculté d'accélérer lesdits payements annuels , par des sommes plus fortes , au cas que les finances de la Norvège pourraient, à l'avenir, le permettre. ART. III. Les deux hautes parties contractantes sont tombées d'accord que les intérêts commenceront à courir à dater du premier Janvier mil huit cent vingt, mais que ceux des premiers six mois, à compter de...
Página 19 - Sixième article, concernant la fixation et l'acquittement de la quote part du Royaume de Norvège aux dettes communes de l'ancienne Monarchie Danoise ; les Deux Hautes Parties Contractantes, après avoir accepté, pour faciliter cet arrangement et parvenir plus promptement à une conclusion définitive, les bons offices de Son Altesse Royale le Prince Régent du Royaume uni de la...
Página 27 - Norvégien , soit des corporations ou des individus de ce pays, est par la présente convention rappelé en pleine et entière vigueur, de la manière la plus explicite que faire se peut.

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