| 1903 - 1000 páginas
...l'a dit, la véritable charte de la mutualité dans notre pays. L'article 1" en est ainsi conçu : « Les sociétés de secours mutuels sont des associations...se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivans : assurer à leurs membres participans et à leurs familles des secours en cas de maladie,... | |
| 1897 - 682 páginas
...société de secours mutuels. Les deux premiers articles donnent cette définition : ART. 1er. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations...prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie,... | |
| 1895 - 812 páginas
...vous demande d'étendre la dénomination légale de « Sociétés de secours mutuels », à toutes les associations de prévoyance, qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts, enumeres à l'article premier du projet qu'elle soumet à vos délibérations. Elle vous propose, également,... | |
| 1896 - 678 páginas
...de la 2« lecture. TITRE PREMIER. Dispositions commîmes à toutes les Sociétés. ARTICLE PREMIER. Les sociétés de secours mutuels sont des associations...suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille (*) des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
| 1898 - 1138 páginas
...rapidement en revue. TITRE PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES -SOCIÉTÉS t ARTICLE PREMIER. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations...contracter à leur profit des assurances individuelles on collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer... | |
| 1898 - 610 páginas
...COMMUNES A TOUTES LES SOCIÉTÉS. Art. 1". — Les sociétés de secours mutuels sont des associalions de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou...constituer des pensions de retraites, contracter à leur profil des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accident, pourvoir... | |
| 1898 - 802 páginas
...proposent d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurer à leurs membres participants et A leurs familles des secours en cas de maladie, blessures...des assurances individuelles ou collectives en cas dévie, de décès ou d'accident, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants,... | |
| André Lebon - 1898 - 488 páginas
...sociétés auxquelles la nouvelle loi s'appliquera sont définies dès l'article 1er qui dispose : « Les sociétés de secours mutuels sont des associations...suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
| 1898 - 520 páginas
...SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS TITRE I" DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES SOCIÉTÉS. Article premier. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations...buts suivants : assurer à leurs membres participants PENSION PENSION des veuves SECOURS |i 1 des inicriU (art. 5) ou secouru annuels aux orphelins (art.... | |
| 1898 - 616 páginas
...Lessociélés auxquelles la nouvelle loi s'appliquera sontdéfinies dès l'article 1er qui dispose : o Les sociétés de secours mutuels sont des associations...se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts sui(l( V. la Revue, mars-avril 1897, p. 275 et s. vanls : assurer à leurs membres participants et... | |
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