...subventions et secours. Texte de la Commission. en exécution des anieles 6, 23 el 25 ci-dessus. Il donne son avis sur toutes les dispositions réglementaires ou autres qui concernent le fonctionnement des So cíeles de secours mutuels, et notamment sur le mode de répartition des subventions et secours....

...secours mutuels, en exécution des articles 8, 23 et 29 ci-dessus. BULLETIN ACCIDENTS. — 1896. 2l) 11 donne son avis sur toutes les dispositions réglementaires...le mode de répartition des subventions et secours. ART. 33. Sept membres nommés par le ministre, dont quatre pris parmi ceux qui procèdent de l'élection,...

...fournis par les sociétés de secours mutuels, en exécution des articles o, 23 et -'5 ci-dessus. « II donne son avis sur toutes les dispositions réglementaires...le mode de répartition des subventions et secours. » M. le président. M. Lechevallier a déposé un amendement ainsi conçu : >< Le conseil choisit...

...seront déterminées par un règlement d'administration publique. Addition au dernier paragraphe : et notamment sur le mode de répartition des subventions...fonds commun, soit à -l'aide de livrets individuels. Tout le reste de l'article comme au texte adopté en 1896. ART. 35 : Vote du texte établi par la Commission...

...documents fournis par les sociétés de secours mutuels, en exécution des art 8, 23 el 29 ci-dessus. Il donne son avis sur toutes les dispositions réglementaires...commun, soit à l'aide de livrets individuels. Art. 3o. — Sept membres nommés par le Ministre, dont quatre pris parmi ceux qui procèdent de l'élection,...

...fournis par les sociétés de secours mutuels, en exécution des articles 8, 23 et 20, ci-dessus. Il donne son avis sur toutes les dispositions réglementaires...constituées soit à l'aide du fonds commun, soit ù l'aide de livrcls individuels. ART. 35. — Sept membres nommés par le ministre, dont quatre pris...

...fournis par les sociétés de secours mutuels, en exécution des articles 8, 23 cl 29 ci-dessus. Il donne son avis sur toutes les dispositions réglementaires...fonctionnement des sociétés de secours mutuels, cl notamment sur le mode de répartition des subventions et secours qui seront attribués sur les mêmes...

...financière fournis par les sociétés de secours mutuels, en exécution des articles?, 23, 29'. Il donne son avis sur toutes les dispositions, réglementaires...le mode de répartition des subventions et secours. Mais l'innovation principale de la nouvelle loi consiste dans l'introduction au sein du Conseil, dans...

...fournis par les sociétés de secours mutuels, en exécution des articles 8, a'î et 29 ci-dessus. Il donne son avis sur toutes les dispositions réglementaires ou autres qui concernent le bon fonctionnement des sociétés de secours mutuels, et notamment sur le mode de répartition des...

...statistiques et des comptes-rendus adressés au Gouvernement par les sociétés de secours mutuels. Elle donne son avis sur toutes .les dispositions réglementaires ou autres qui concernent leur fonctionnement, et notamment sur la répartition des subventions et secours. Elle adresse tous...