...ministre de l'instruction publique fut adopté; 11 portait que les chefs d'établissement seraient tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret visé par le maire, sur lequel serait porté l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et de domicile de l'enfant , le temps...

...indispensable, pourront y employer des enfants de douze ans, avec un travail de 8 heures au plus sur 24. Art. 3. Les chefs d'établissement seront tenus de délivrer...au tuteur un livret, visé par le maire, sur lequel sera porté l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'enfant, le temps...

...Arl. G. « Les chefs d'établisse;nienl seront tenus de délivrer au père, à, la mère ou an luleur, un livret visé par le maire, sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance el le domicile de l'enfant , le temps pendant lequel il aurait suivi l'enseignement...

...teur résidence , attester.i qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. Art. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret sur tequet seront portés l'âge, le nom , les prénoms , le lieu de naissance et le domicile de t'enfant,...

...leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. ART. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'enfant,...

...de leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'elifant,...

...leur résidence attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. » ART. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père , à la mère ou au tuteur , un livret sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'enfant...

...leur résidence , attestera qu'ils ont 'eçu l'instruction primaire élémentaire. Art. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur , un livret sur lequel seront portés l'jgc, le nom, les prénoms , le lieu de la naissance et le domicile de l'enfant,...

...Registres à tenir par les fabricants, chefs d'ateliers, etc. En France , les chefs d'établissements sont tenus de délivrer au père, à la mère, ou au tuteur, un livret visé par le maire, sur lequel sont portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'enfant, le temps...

...leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. ART. 6. Les maire; seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'enfant,...