 | 1814 - 426 páginas
...creanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 páginas
...créanciers , est inviolable. yi. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 41. La légion d'honneur est maintenue.... | |
 | 1814 - 418 páginas
...créanciers est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 73. La Léginn-d'Honneur est maintenue.... | |
 | 1814 - 648 páginas
...créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exception des charges et desdevoirs de la société. 72. La légien d'honneur est maintenue.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption dci charges et des devoirs de la société. 72. La légion-d'Honnenr est maintenue.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 páginas
...Créanciers est inviolable. LXXI. La Noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des Nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. LXX II. La Légion d'Honneur est... | |
 | 1827 - 966 páginas
...inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. La Roi Êil ia nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des srancors , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 7». La Lrgion-d'Honncur... | |
 | 1818 - 568 páginas
...créanciers, est inviolable. 7 I • La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue.... | |
 | Jacques-Charles Bailleul - 1819 - 528 páginas
...la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres; la nouM velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté' ; mais il ne leur accorde » que des rangs et des honneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoir» de la » société. » Est-ce pour calmer d'anciens... | |
 | France - 1840 - 408 páginas
...— Ch. 1830, art. 01. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. — Ch. 1830, art. 62. — D. 29... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
