...le port d'Anvers sera uniquement uu port de commerce. XVJ. Les hautes parties contractantes, voulant restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il...

...mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. Art. 16. Les hautes parties contractantes , voulant...l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il...

...laffen. Фес $<jfen ju ïïntrocrpen tuirb fánftig()íii (сЬ|д((феш Çanbelê^afen fepit. XVI. Les hautes Parties contractantes voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli, les divifions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays reftitués et cédés...

...Les articles XVI et XVII contiennent ce qui suit : ART. XVI. « Les hautes parties contrac« tantes voulant mettre et faire mettre dans un « entier oubli les divisions qui ont agité l'Eu« rope , déclarent et promettent que dans les « pays restitués et cédés par le présent traité...

...les divisions qui ont agité l'Europe , décla» rent , et promettent que dans les pays res» titués et cédés par le présent traité, aucun » individu , de quelque classe et condition qu'il » soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété,...

...oubli les divisions qui ont agité l' Europe, déclarent et promettent que, daus les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété on tronMé, dans sa personne ou dans ta...

...sera uniquement un port de commerce. l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans...

...deBonneEspérance , dans les six mois qui suivront la ratification de là présente convention. Art. 6. Les hautes parties contractantes voulant mettre et...et cédés par le présent traité , aucun individu j de quelque classe et condition qu'il aoit , ne pourra être ni poursuivi, ni inquiété , :iii troublé...

...mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre...l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il...

...après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. Art. XVI. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...l'Europe déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu , de quelque classe et condition qu'il...