Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie. An. 10-54, 56, 96

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Pasajes populares

Página 304 - Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par les ministres.
Página 312 - Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département.
Página 140 - Art. 12. Les prestations des délinquants sont appliquées aux chemins vicinaux dépendant de la commune sur le territoire de laquelle le délit a été commis.
Página 302 - Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée; 4° Changement de destination des propriétés et des édifices départementaux autres que les hôtels de préfecture et de sous-préfecture, et...
Página 294 - Le préfet de la province a entrée au conseil ; il est entendu, quand il le demande, et assiste aux délibérations.
Página 353 - Campion donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille, qui est adopté.
Página 312 - Les délibérations prises par les conseils généraux sur "les matières énoncées aux n°'6, 7, 16 et 16 ci-dessus sont exécutoires si, dans le délai de deux mois, à partir de la clôture de la session, un décret impérial n'en a pas suspendu l'exécution.
Página 307 - Ces questions qui préoccupent aujourd'hui les esprits les plus élevés, ne rentrent pas dans le cadre que nous nous sommes tracé ; nous...
Página xvii - MOBIÈRE, professeur à la Faculté des Sciences de Caen, professeur d'agriculture des départements du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Inférieure.
Página 147 - Il résulte de tout ce que nous venons de dire que le mode d'action des autimouiaux dans le rhumatisme articulaire, e«t tout autre que dans la péri pneumonie.

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