...qui peuvent avoir des communications importantes à donner à la chambre, et pour plus de précision, tier-général français aux commissaires à Neumarkt. Une nouvelle diseur sion s'établ M. Rtgnaud de Saint-Jean d'Angely. — Messieurs, SM l'empereur, que je quitte à l'instant, m'a chargé...

...qui peuvent avoir des communications importantes à donner à 1a chambre, et pour plus de précision, les ministres de la guerre, des relations extérieures, de la police et de l'intérieur. M. Regnaud de Saint- Jean d'Angely. — Messieurs, SM l'empereur, que je quitte à l'instant, m'a chargé...

...l'inviolabilité des représentons de la nation; 5° D'appeler sur le champ dans le sein de l'assemblée ,. les ministres de la guerre , des relations extérieures, de la police et d& l'imérieur. Les propositions de M. de Lafayfitte furent adoptées avec quelques modifications....

...délibérations de la Chambre. A propos de cette partie de résolution de la Chambre des Représentans, « que les ministres de la guerre, des relations extérieures,...police et de l'intérieur sont invités à se rendre sur-le-champ dans le sein de l'Assemblée , » l'honorable membre fait les observations suivantes :...

...lionalcs qui ont combattu et cotnbatj» tent encore pour défendre la liberté, л l'indépendance et le territoire de la » France , ont bien mérité de la patrie. » 4- Le Tninibtrc de l'intérieur est invité » à réunir rélat-major-gériéral , les com» mandants...

...propriétés, à la tranquillité de la capitale , et à l'inviolabilité des représentans de la nation; 5°. les ministres de la guerre , des relations extérieures, de la police et de l'intérieur sont invités a se rendre sur-lechamp à l'Assemblée. » Ce projet fut adopté avec de légères modifications....

...gardes nationa'es <jui ont combattu et tombattent encore pour défendre la liberté, l'indépendance et le territoire de la France, ont bien mérité de la patrie. 4- Le ministre de l'intérieur est invité à réunir l'étatmajor-général, les commandans -et majors...

...garde nationale qui ont combattu et combattent encore pour défendre la liberté, l'indépendance, et le territoire de la France, ont bien mérité de...ministres de la guerre, des relations extérieures et de l'intérieur, sont invités à se rendre sur le champ dans le sein de l'assemblée*." * Cette...

...gardes nationales qui ont combattu et combattent encore pour défendre la liberté , l'indépendance et le territoire de la France, ont bien mérité de la patrie. Cette déclaration spontanée et l'attitude de la chambre des représentants en imposent aux fauteurs...

...gardes nationales qui ont » combattu et combattent pour défendre la liberté, l'indé» pendance et le territoire de la France, ont bien mérité de » la patrie. » La présente déclaration sera transmise par un message à » SM l'empereur et à la Chambre des...