 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 páginas
...pourront être attachés à la dignité de pair. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour... | |
 | 1814 - 556 páginas
...et par nous sanctionnée , sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et...en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets et Corps administratifs, que.les présentes ils gardent, observent et entretiennent, lassent garder,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 páginas
...livre III du Code pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée...tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et,... | |
 | 1815 - 452 páginas
...sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans notre royaume, terres et pays de notre obéissance....tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et mamtenir; et pour... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 páginas
...concèdés a titre gratuit. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la cbambre des pairs et par celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et... | |
 | 1816 - 864 páginas
...l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle s<St gar~ dée et observée dans tout notre royaume, terre et pays de notre obéissance. Si donnons en Mandement à nos cours et tribunaux, préfets el corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,-fassent garder,... | |
 | 1820 - 402 páginas
...elles peuvent être faites. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée...notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset IriTnuiaux , préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 páginas
...annexés à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée...notre royaume , terres et pays de notre obéissance. fets, Corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 páginas
...première session qui suivra. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 442 páginas
...également observée par toutes nos cours et autres juges. Voulons au surplus que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance, à compter du jour de la publication qui en sera faite. Abrogeons toutes ordonnances, lois, coutumes... | |
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Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT... 
