...Ces articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie dé la convention même, et auront la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••.•••:...

...contractantes désirant d'établir les relations les plus amicales entre leurs sujets Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps....

...diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. 120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les...

...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens Articles Additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même tems....

...intégrantes «les arrangemeits stipulés par le présent acte, et auront, selon leur teneur respective , la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recez même. 5o. Le présent recez sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à...

...î°" mai 18-iG, une surtaxe sur les vins du Piémont. » Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en...

...prohibée. Ces deux article» additionnels auront la même Coree et valeur que s'ils étoient insérés, mdt à mot dans la convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même tents. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y...

...diplomatiques sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. ART. cxix. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que...

...articles additionnels auront la même furcc et vali-iir que s'ils étaient insérés, mot à mot dnns la convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées eu même temps. Il sera accordé réciproquement dans toutes les coluuu's de la France...

...provinces unies, les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. Ajfaires de la Suisse. Intégrité des dix-neuf cantons. 74- L'intégrité des...