Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rapportment

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Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1831
 

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Página 763 - Chacun a le droit de jouir et de disposer de sa propriété de la manière la plus absolue, en se conformant à la loi. Néanmoins aucun droit de propriété ou de jouissance portant sur le sol du territoire d'une tribu ne pourra être aliéné au proût de personnes étrangères à la tribu.
Página 765 - ... l'ordonnance du 31 octobre 1845 relative au séquestre des biens appartenant à des indigènes, jusqu'à ce qu'une loi en ait autrement ordonné. Art. 23. — Sont abrogés, en tout ce qu'ils ont de contraire à la présente loi, les ordonnances, arrêtés et règlements antérieurs relatifs au domaine national, au domaine départemental, au domaine communal et à la propriété privée en Algérie, notamment les dispositions de ces ordonnances, arrêtés et règlements qui s'appliquent aux terres...
Página 761 - Des bois et forêts, sous la réserve des droits de propriété et d'usage régulièrement acquis avant la promulgation de la présente loi. Des règlements d'administration publique détermineront le mode d'exercice des droits d'usage.
Página 764 - JUIN 1851. musulman au profit d'une autre personne qu'un musulman ne pourra être attaqué pour cause d'inaliénabilité fondée sur la loi musulmane. Toutefois, dans le cas de transmission par un musulman à toute autre personne d'une portion d'immeuble indivis entre le vendeur et d'autres musulmans, l'action en retrait, connue sous le nom de droit de cheffa dans la loi musulmane, pourra être accueillie par la justice française, et le retrait être autorisé ou refusé, selon la nature de l'immeuble...
Página 756 - Ne sont point compris dans la limite de durée de travail fixée par la loi du 9 septembre 1848, les travaux industriels ci-après déterminés : travail des ouvriers employés à la conduite des fourneaux, étuves, sécheries ou chaudières à débouillir, lessiver ou aviver ; travail des chauffeurs attachés au service des machines à vapeur, des ouvriers employés à allumer les feux avant l'ouverture des ateliers, des gardiens de nuit : travaux de décatissage ; fabrication et...
Página 757 - La durée du travail effectif peut être prolongée au-delà de la limite légale. - 1°) d'une heure à la fin de la journée de travail, pour le lavage et l'étendage des étoffes dans les teintureries, blanchisseries et dans les fabriques d'indiennes ; 2°...
Página 658 - L'explication que j'indique se laisse, pour ainsi dire , toucher du doigt dans une carrière située près de Malzéville , et qui montre, dans une de ses parties, des détritus calcaires réduits tout à fait à l'état de sable, pendant qu'on voit, tout à côté, des bancs parfaitement verticaux d'un calcaire madréporique, abondant en peignes, dont on indiquerait l'identique au sommet de la côte. Quelquefois même il est arrivé que ces bancs en glissant se sont rassis dans une position presque...
Página 763 - Art. 13. Les actions immobilières intentées par le domaine ou contre lui seront, en territoire civil, portées devant le tribunal civil de la situation des biens; — et, quand il s'agira de biens situés en territoire militaire, elles seront portées devant celui des tribunaux civils de la province qui en sera le plus rapproché.
Página 756 - Le nettoiement des machines à la fin de la journée; 2° Les travaux que rendent immédiatement nécessaires un accident arrivé à un moteur, à une chaudière, à l' outillage ou au bâtiment même d'une usine, ou tout autre cas de force majeure.
Página 540 - Nous ne répéterons pas ici ce que nous avons dit plus haut à l'article de Pépin touchant l'attribution de ce denier au célèbre monastère de Poitiers.

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