 | France - 1810 - 820 páginas
...d'un mois à un an, et une amende de seize francs à cent francs. 388. Quiconque aura volé, dans I?s champs, des chevaux , ou bêtes de charge , de voiture ou de monture , gros et menus bestiaux, des instriuneits d'à ^rculture , des récoltes ou meules de grains faisant partie de récoltes , sera... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 páginas
...qnalfiés ) k» larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au inoins, et de ciuq cents francs au... | |
 | Louis Fauche-Borel - 1816 - 70 páginas
...» d'escroquer la totalité ou partie de la for» tune d'autrui , sera puni d'un emprisonne« ment d'un an au moins, et de cinq ans au » plus, et d'une amende de cinquante francs » au moins, et de trois mille francs au plus.» Sur le deuxième chef relatif aux... | |
 | 1829 - 1512 páginas
...un emprisonnement d'un mois à un an , et une amende de cent un francs à trois cents francs. 388. Quiconque aura volé ou tenté de voler, dans les champs, des chevaux ou des bêtes de charge, de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, des instrumens d'agriculture,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 páginas
...frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, est coupable de vol. 388. Quiconque aura volé , dans les champs , des chevaux , ou bêtes de charge, de voiture ou de mon. ture, gros et menus bestiaux, des instrumens d'agriculture , des récoltes ou meules de grains... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...section , les larcins et filouteries , _ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus , et pourront ini-inc l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs an... | |
 | Marie-Anne Adélaide Le Normand - 1822 - 436 páginas
..., en soutenant qu'une contravention qui n'emporte que la peine d'une faible amende était passible d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. Le ministère public et le tribunal de Louvain se sont évidemment trompés. L'article 479 est postérieur... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 páginas
...manière dont le vol est fait , par l'art. 388 du code pénal, ainsi conçu : « Quiconque aura yole, dans les champs, des chevaux ou bêtes de charge , de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, des instrumens d'agriculture , des récoltes ou meules de grains faisant partie des récolte«, sera... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - 530 páginas
...de les vendre à aussi haut prix qu'on voudra. De toutes les républiques de la Grèce, celle d'A(i) Emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus , et d'une amende de 5o fr. au moins et de Sooo fr. au plus, outre, selon le cas, de l'interdiction pendant cinq ou dix... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 páginas
...section , les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au plus.... | |
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... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus. 
