Oeuvres de Pothier: annotées et mises en correlation avec le code civil et la legislation actuelle. Traités du contrat de mariage. Douaire. Droit d`habitation. Garde-noble et bourgeoise. Preciput legal des nobles, Volumen6Videcoq Pere et fils, 1846 - 551 páginas |
Términos y frases comunes
accorde adultère Alexandre III canon cause célébration censé chose ci-dessus Code commerce charnel communauté concile de Trente conjoints consentement conséquence contractent contracter mariage contrat de mariage curé d'affinité d'habitation décret de Gratien décrétale degré desdits dirimant de mariage dispense doit domicile donation donner douaire conventionnel douaire coutumier douaire subsidiaire effets civils empêchement de mariage empêchement dirimant enfants nés épouser espèce exhérédé Extr femme fiançailles garde-noble gardien noble héritages sujets héritiers immeubles Innocent III jouissance juge Justinien l'adultère l'alliance spirituelle l'édit l'égard l'Eglise l'enfant l'héritage l'héritier du mari l'usufruit légitime lois lorsqu'il marier matrimonium mineurs mort néanmoins nullité ordres sacrés pape pareillement parents parrain père et mère personne portion Pothier préciput prédécédé premier mariage propriétaire quæ quod raison rapporté rente riage second mari serait somme succession sujets au douaire suprà tenu tion tuteur Ulpien usufruit uxore uxorem valablement contracté veuve