Pour le trimestre finissant le 30 septembre, les crédits votés s'élèvent à 5 627 millions, plus 334 millions pour les budgets annexes. Le rapport de M. Aimond, déposé le 25 juin au Sénat, contient. (p. 25 et 26) un tableau des crédits ouverts et demandés depius le 1er aout 1914. Sur ces 22 milliards, le ministère de la Guerre pour les seuls besoins de la guerre a absorbé plus de 73 p. 100 du total la dette publique compte pour moins de 7 p. 100; le développement pris par les émissions de bons et par la création des obligations de la Défense nationale a eu naturellement comme conséquence une élévation considérable du chiffre des arrérages payés par le Trésor. Les dépenses dites de solidarité sociale représentent un coefficient de près de 11 p. 100 dans le total. Il faut traduire en partie cette détestable expression par : Allocations aux familles des mobilisés.... I 565 900 000 Les frais mensuels se sont élevés par mois pour les premiers, de 68 à 127, puis à près de 154 millions, soit une augmentation de 125 p. 100; pour les seconds, de 8 à 15, puis à 17 millions, soit une augmentation d'un peu plus de 100 p. 100. Les achats effectués pour le ravitaillement de la population civile ont été modestes en 1914. Mais, le rapport dit que, pour en avoir le tableau complet, il faudrait ajouter aux crédits expressément demandés pour cet objet les acquisitions de charbons faites par les soins de l'administration des chemins de fer de l'Etat, les approvisionnements constitués sur les ressources générales de la guerre pour l'alimentation de la population des camps retranchés, les avances consenties aux chambres de commerce. Les 186 millions inscrits sous cette rubrique, qui ne devaient être que des avances, ne rentreront pas au Trésor dans leur intégralité. Il reste donc 1924 millions pour l'administration générale du pays, soit 9 p. 100, c'est-à-dire une dépense inférieure à celle nécessitée par le budget de la « Solidarité sociale ». D'après les constatations arrêtées en juin, la dépense mensuelle était de 1870 millions, soit de 65 millions par jour. Au 15 juin, la situation des bons de la Défense nationale était la suivante : L'autorisation a été de 6 milliards. A la même date, la situation des obligations du Trésor Quand les souscripteurs apportent 1 milliard par mois, cela représente 66 p. 100 des besoins. Les recouvrements budgétaires, du début de la guerre au 30 avril, se sont élevés à 2 249 500 000 francs, soit 1 188000000francs pour les cinq derniers mois de 1914, et 1 061 500 000 francs pour les quatre premiers mois de 1915. Les recettes du budget représentent donc 16 p. 100. Les bons, les obligations et les recettes du budget donnent à peu près 82 p. 100 de la dépense mensuelle. Les 18 p. 100 manquant sont fournis par la Banque de France pour la presque totalité et par la Banque d'Algérie pour une légère fraction. En résumé, depuis le 1a août 1914 jusqu'au 15 mai 1915, le Trésor a supporté : 1 L'excédent des dépenses publiques sur les recettes 2° Avances consenties aux chambres de commerce pour Millions de francs. 11 831 48 3° Avances faites directement à des gouvernements étran- 348 4° Excédent des retraits sur les versements de ses corres- 61 5o Excédent des remboursements sur les émissions et re- 322 12 610 Pendant la même période, le Trésor a bénéficié : 1° De l'excédent des émissions sur les remboursements ou 5243 1 104 ..... 3o Des versements effectués par les souscripteurs de l'emprunt 3 1/2 p. 100 ..... 449 4 Des avances consenties par la Banque de France et la Banque d'Algérie... 5525 12 321 La différence entre les charges et les ressources a été prélevée sur l'encaisse, qui est passée de 430 à 143 millions. Les versements des correspondants du Trésor largement dépassés par leurs retraits au cours de la première période les balancent presque exactement pendant la seconde, grâce à l'augmentation du compte des dépôts particuliers dans les trésoreries générales. La proportion entre les ressources prêtées par le publicet celles prêtées par la Banque s'est renversée du 1er août au 31 décembre 1914, les versements sur l'emprunt 3 1/2 p. 100 et les bons de la Défense nationale ont fourni 1940 millions tandis que les Banques de France et d'Algérie ont fourni 3 925 millions de francs. Du 1 janvier au 15 mai, le produit net des bons et obligations de la Défense nationale, les versements sur l'emprunt 3 1/2 p. 100 ont rapporté 4856 millions, soit plus du triple des 1 600 millions des avances de la Banque de France. Ce symptôme est rassurant sur le total, les avances des banques représentent moins d'un cinquième, mais c'est encore trop. On peut résumer la situation de la manière suivante : On a commencé par 1 milliard de dépenses par mois, puis on est arrivé à 1308 millions: M. le ministre des Finances a annoncé qu'elles atteindront 1870 millions par mois à partir du mois de juillet. Les fonds apportés par les bons et les obligations de la Défense nationale s'élèvent à milliard par mois s'ils se maintiennent à ce degré, il restera à pourvoir 1870 millions dont 265 millions seront couverts par les recettes du budget: il resterait donc 615 millions qui resteraient à découvert. Par la convention passée avec le ministre des Finances, le 4 mai 1915 et ratifiée par une loi promulguée le 11 juillet, la Banque de France s'est engagée à mettre à la disposition de l'Etat, en plus des 6 milliards prévus par la convention du 21 septembre 1914, une somme de 3 milliards de francs, ce qui porte le total de ses avances à 9 milliards. Cette somme de 3 milliards pourrait suffire aux insuffisances de cinq mois, si les souscripteurs des bons et des obligations continuaient de donner 1 milliard par mois. Dépasser cette somme serait provoquer une inflation de papier qui pourrait avoir une répercussion dangereuse sur le change. Il n'y a que deux moyens à envisager pour pourvoir à ce déficit s'il se produit : Avoir recours à l'impôt ou émettre un grand emprunt semblable à celui que vient d'émettre la Grande-Bretagne. M. A. Neymarck a proposé (le Rentier du 27 juin) un impôt de Défense nationale qui a le grand avantage d'être très simple 1° recourir aux impôts existants et aux anciens impôts dont le public a été dégrevé dans la période de la politique des dégrèvements; 2° sur les impôts existants, établir un décime de guerre véritable supertaxe. Je ne suis pas partisan de rétablir les impôts qui ont été abrogés ou qui ont fait l'objet de forts dégrèvements : mais l'impôt du décime de guerre serait facile à adapter aux impôts actuels. Seulement il ne faut pas oublier que la consommation a diminué; que les prix se sont élevés; que ce nouvel impôt rehaussera encore les prix et que, par conséquent, il en résultera une moins-value. Il n'y a donc qu'une seule solution: un emprunt. Pour équilibrer les dépenses et les recettes, ce serait se préparer des déceptions que de compter sur des économies. Dans son exposé des motifs, M. Ribot a dit avec raison: Autant il ne faut rien épargner de ce qui est indispensable pour assurer à notre armée tous les moyens d'action dont elle a besoin, autant il serait coupable de laisser grossir les dépenses dont la nécessité ne serait pas évidente. Dans son discours à la Chambre des députés, il s'est adressé aux administrations généreuses avec les fonds d'emprunt. Il a dit : « Il faudra que les intendants militaires se convainquent qu'ils ne doivent pas dépenser comme ils veulent. >> Cette phrase vise d'énormes gaspillages que le ministre des Finances ne connut qu'au moment des échéances dont on avait oublié de le prévenir. La Chambre a naturellement applaudi. Mais comment M. le ministre des Finances avait-il autorisé son collègue du Commerce à demander un crédit de 70 millions pour les réquisitions en blé et en farine, avec la possibilité de porter le total des engagements jusqu'à 150 millions de francs? Comment l'avait-il autorisé à conclure des marchés pour les viandes frigorifiées s'étendant jusqu'au 31 décembre 1920 et impliquant des subventions à des navires? Comment les députés qui applaudissaient l'admonestation |