Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

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Presses universitaires de France, 1915
Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris.

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Página 28 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Página 278 - Est approuvée la convention intervenue le 25 septembre 1936 entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France.
Página 332 - Les dispositions de la présente section sont applicables à toutes les ouvrières exécutant à domicile des travaux de vêtements, chapeaux, chaussures, lingerie en tous genres, broderie, dentelles, plumes, fleurs artificielles, et tous autres travaux rentrant dans l'industrie du vêtement.
Página 276 - Le taux des subventions à allouer, dans les limites déterminées par les articles 9, 10, 11 et 12 du décret du 9 septembre 1905, modifié, aux caisses de secours contre le chômage involontaire par manque de travail, pour les indemnités versées par elles au cours du second semestre de l'année 1926, est fixé aux maxima prévus par l'article 12 de ce décret, soit 20 p.
Página 279 - Un décret du 13 juillet 1915 porte promulgation de la convention pour l'aménagement de la puissance hydraulique du Rhône entre l'usine projetée de la Plaine et un point à déterminer en amont du pont de Pougny-Chancy, signée à Berne, le 4 octobre 1913.
Página 461 - ... l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 (A., S.
Página 119 - Les dispositions de la loi et du décret du 7 décembre 1917 précités sont déclarées applicables aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Página 393 - AVRIL 1914 3I décimes; il est perçu sur la valeur nominale de chaque titre ou coupure considéré isolément, mais sans minimum. Pour les titres de rente, obligations et autres effets publics des gouvernements étrangers, cotés à la bourse officielle, dont le cours moyen pendant l'année précédente est tombé au-dessous des trois quarts du pair, la perception s'effectuera sur la valeur négociable déterminée par ce cours moyen.
Página 401 - Relevé officiel des valeurs étrangères pour lesquelles un représentant responsable des droits de timbre, des droits de transmission et de la taxe sur le revenu a été agréé, ou un cautionnement versé, et de celles qui acquittent ces taxes annuelles.
Página 279 - colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions de la loi et du décret du 7 décembre 1916, relatifs à l'envoi gratuit, d'un paquet postal, d'un kilogramme, à Гогсаыоп de Noël 1916 et du 1...

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