Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1862 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... conseil et où l'inspiration particulière aura une grande part . Les modes d'exécution varieront suivant les lieux , les cir- constances et les besoins . Ici comme partout il y aura des exemples hardis dont le gros des fabricants ...
... conseil et où l'inspiration particulière aura une grande part . Les modes d'exécution varieront suivant les lieux , les cir- constances et les besoins . Ici comme partout il y aura des exemples hardis dont le gros des fabricants ...
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... conseil . L'état des dépenses présenté , comme celui des recettes , par le con- trôleur général , était arrêté par le roi , en conseil des finances . C'était également dans ce conseil que se réglaient , après apurement , les comptes des ...
... conseil . L'état des dépenses présenté , comme celui des recettes , par le con- trôleur général , était arrêté par le roi , en conseil des finances . C'était également dans ce conseil que se réglaient , après apurement , les comptes des ...
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... conseil des Cinq - Cents et au conseil des Anciens l'aperçu des dépenses , la situation des finances , l'état des pensions , ainsi que le projet de celles qu'il croit convenable d'établir ( art . 162 ) . Les contributions publiques sont ...
... conseil des Cinq - Cents et au conseil des Anciens l'aperçu des dépenses , la situation des finances , l'état des pensions , ainsi que le projet de celles qu'il croit convenable d'établir ( art . 162 ) . Les contributions publiques sont ...
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... Conseil d'État , étaient discutées contradictoirement devant le Corps législatif par des commissaires que nommaient le Conseil d'Etat et le Tribunat ( 1 ) . Le Corps législatif votait les lois ; le pouvoir exécutif les promulguait . Au ...
... Conseil d'État , étaient discutées contradictoirement devant le Corps législatif par des commissaires que nommaient le Conseil d'Etat et le Tribunat ( 1 ) . Le Corps législatif votait les lois ; le pouvoir exécutif les promulguait . Au ...
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... Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ( 1 ) , d'opérer an- nuellement le rapprochement des résultats des écritures centrales des finances et de celles de chaque ministère , ainsi que d'en constater la concordance par un procès ...
... Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ( 1 ) , d'opérer an- nuellement le rapprochement des résultats des écritures centrales des finances et de celles de chaque ministère , ainsi que d'en constater la concordance par un procès ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 91 - Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix.
Página 94 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute de qui il est arrivé, à le réparer, »et dans les articles 1383 et 1384 qui sont comme les conséquences du précédent: Art.
Página 376 - J'ai défendu quarante ans le même principe : liberté en tout, en religion, en philosophie, en littérature, en industrie, en politique : et par liberté j'entends le triomphe de l'individualité, tant sur l'autorité qui voudrait gouverner par le despotisme, que sur les masses qui réclament le droit d'asservir la minorité à la majorité.
Página 348 - Par toutes les recherches que j'ai pu faire depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que, dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement ; que des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état...
Página 95 - Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après.
Página 373 - Ce n'est ni pour caresser d'anciennes habitudes, ni par aucun sentiment superstitieux de royalisme, que je préfère la monarchie. Je la préfère , parce qu'il m'est démontré qu'il ya plus de liberté pour le citoyen dans la monarchie que dans la république. Tout autre motif de détermination me paraît puéril. Le meilleur régime social est, à mon avis, celui où...
Página 174 - Lui, marchand? C'est pure médisance, il ne l'a jamais été. Tout ce qu'il faisait, c'est qu'il était fort obligeant, fort officieux ; et comme il se connaissait fort bien en étoffes, il en allait choisir de tous les côtés , les faisait apporter chez lui , et en donnait à ses amis pour de l'argent.
Página 388 - Il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et, pour cela, faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste.
Página 179 - ... à la Commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi sur la...
Página 93 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...