Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1862 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée . » > Ce principe , formulé en 1794 , n'a cessé depuis de figurer dans nos diverses ...
... contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée . » > Ce principe , formulé en 1794 , n'a cessé depuis de figurer dans nos diverses ...
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... contributions publiques , en date du 22 juin 1791 , à laquelle nous em- pruntons ces deux chiffres , évalue , très - largement il est vrai , à plus de 770 ... contribution commune est indispensable , et qu'elle 40 JOURNAL DES ÉCONOMISTES .
... contributions publiques , en date du 22 juin 1791 , à laquelle nous em- pruntons ces deux chiffres , évalue , très - largement il est vrai , à plus de 770 ... contribution commune est indispensable , et qu'elle 40 JOURNAL DES ÉCONOMISTES .
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... contribution foncière de 240 millions , établie sur le revenu net des propriétés bâties et non bâties , évalué alors à la somme de 1,200 mil- lions , et à une contribution mobilière de 60 millions , divisée en cinq taxes : taxes ...
... contribution foncière de 240 millions , établie sur le revenu net des propriétés bâties et non bâties , évalué alors à la somme de 1,200 mil- lions , et à une contribution mobilière de 60 millions , divisée en cinq taxes : taxes ...
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... contribution doit être établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables en raison ... contributions publiques sont délibérées et fixées chaque année par le Corps législatif ; à lui seul appartient d'en ...
... contribution doit être établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables en raison ... contributions publiques sont délibérées et fixées chaque année par le Corps législatif ; à lui seul appartient d'en ...
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... contribution personnelle et mobilière ainsi que celle des patentes , le nouveau pouvoir les rétablit . ( Lois des 7 thermidor an III et nivôse an vII . - Lois des 4 thermidor an III et 4er brumaire an VII . ) La loi du 3 frimaire an VII ...
... contribution personnelle et mobilière ainsi que celle des patentes , le nouveau pouvoir les rétablit . ( Lois des 7 thermidor an III et nivôse an vII . - Lois des 4 thermidor an III et 4er brumaire an VII . ) La loi du 3 frimaire an VII ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 91 - Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix.
Página 94 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute de qui il est arrivé, à le réparer, »et dans les articles 1383 et 1384 qui sont comme les conséquences du précédent: Art.
Página 376 - J'ai défendu quarante ans le même principe : liberté en tout, en religion, en philosophie, en littérature, en industrie, en politique : et par liberté j'entends le triomphe de l'individualité, tant sur l'autorité qui voudrait gouverner par le despotisme, que sur les masses qui réclament le droit d'asservir la minorité à la majorité.
Página 348 - Par toutes les recherches que j'ai pu faire depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que, dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement ; que des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état...
Página 95 - Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après.
Página 373 - Ce n'est ni pour caresser d'anciennes habitudes, ni par aucun sentiment superstitieux de royalisme, que je préfère la monarchie. Je la préfère , parce qu'il m'est démontré qu'il ya plus de liberté pour le citoyen dans la monarchie que dans la république. Tout autre motif de détermination me paraît puéril. Le meilleur régime social est, à mon avis, celui où...
Página 174 - Lui, marchand? C'est pure médisance, il ne l'a jamais été. Tout ce qu'il faisait, c'est qu'il était fort obligeant, fort officieux ; et comme il se connaissait fort bien en étoffes, il en allait choisir de tous les côtés , les faisait apporter chez lui , et en donnait à ses amis pour de l'argent.
Página 388 - Il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et, pour cela, faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste.
Página 179 - ... à la Commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi sur la...
Página 93 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...