...présenteraient1'1. 43. Tout voyageur dont le bagnge ne pèsera pas plus de trente kilogrammes îo'1) n'aura a payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa fcce. fit seronl admis comme bagages qne . . . (3\ La franchise est réduite à vingt kilogrammes (so1')...

...cinquante centimes (of 5o*). • Bagage». 2&. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de dix kilo n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa B. n° 1110. — 407 — Assimilation des classes de marchandises. «. Les animaux, denrées, marchandises,...

...péage et le transport. ÔÔ. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o kilogrammes ûoraà payer pour le port de ce bagage aucun supplément du prix, de sa |i«. 37. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désifw dans le tarif précédent...

...»ur le péage et le transport. 39. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente J. ii n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du pi place. 40. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objel* a gnés dans le tarif précédent...

...loi du 10 juillet 1853, portant concession du chemin de fer de Lyon à Genève, est ainsi conçu : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de...n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun excédant de prix ; » — attendu qu'il résulte de cette stipulation que la franchise jusqu'à 30...

...fer de Paris à Orléans porte que : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilog. n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place; » — attendu que les compagnies de Chemins de fer étant des sociétés commerciales, ne doivent...

...fixés par la compagnie. 4,. Tout voyagenr dont le bagag« ne pèsera pas plus de 3o kilogrammes l'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à...

...il sera établi des prix particuliers. 4 '• Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 3o kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de la place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement. Les voyageurs...

...du train. 44. Tout vojageur dont le bigage ne pèsera pas plus de 3o kilugrammes n'aura à p.ijcr, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Celle francbise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera rcdmle a 2o...

...déclarées applicables à tout le monde. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément de prix de sa place. 35. Les droits de péage et les prix de transport, déterminés au tarif précédent...