"invention que dans les machines, il y a des machines dans lesquelles il a plus d'invention que dans bien des livres. Et d'ailleurs, pour prouver on droit, qu'ai-je besoin de le comparer à celui de l'auteur; qu'on le ette en présence de celui du propriétaire du sol. On me dit qu'il le ent du premier occupant, ce qui est contestable, car la terre a été cupée collectivement avant de l'être individuellement; mais, en adettant cette fabuleuse origine, n'en résulte-t-il pas que mes droits nt pour le moins égaux aux siens. On lui donne la terre parce qu'il à trouvée, on me refuse la propriété de l'idée parce qu'un autre l'auit trouvée après moi. Or, c'est là une simple conjecture, tandis qu'il t certain et incontestable que la terre trouvée par le premier occupant ût été un peu plus tard par un autre. Il est certain que si celui qui le emier a mis le pied dans la plaine Saint-Denis n'avait pas existé, un tre eût fait la découverte; il n'est pas certain que si Jenner n'avait s existé on eût trouvé la vaccine. Je dirai donc comme toi : Ou la opriété matérielle doit être déclarée déchue, ou la propriété induselle doit être reconnue.

Terminons un dialogue qui n'a d'autre but que de démontrer que si prend l'équité naturelle pour principe de la propriété, la propriété dustrielle a des droits qu'on peut mettre en comparaison avec ceux de propriété littéraire, et certainement supérieurs à ceux de la propriété ncière. Cependant, parmi les partisans du juste, les uns, se laissant ider par la logique seule, les admettent toutes les trois sur le même ed; les autres, effrayés des conséquences, des inconvénients de la opriété intellectuelle ou industrielle, les rejettent l'une et l'autre, i l'une ou l'autre, et se livrent à de grands efforts d'imagination our établir entre ces trois propriétés des distinctions plus subtiles a'exactes, et, sur le mauvais terrain où ils se placent, il n'est pas ifficile à leurs adversaires et aux intéressés de les combattre avec vantage. Enfin il n'y a pas que ces trois espèces de propriétés; presque outes les richesses étant susceptibles d'être appropriées, le mode suiant lequel elles doivent l'être donne lieu à la même divergence d'opiions et à d'interminables discussions.

E PRINCIPE DE L'utile résout SANS DIFFICULTÉ LES QUESTIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE, ARTISTIQUE, ETC., ET EN GÉNÉRAL LE PROBLÈME DE L'APPROPRIATION des richesses.

Toutes ces contradictions, toutes ces difficultés disparaissent, quand on

2 SÉRIE. T. XXX.

15 avril 1861.

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reconnaît que le droit de propriété et ses conséquences n'ont pas d'autre fondement que la loi; que ce droit s'est exercé suivant les temps, les lieux et la nature des richesses, dans les formes les plus diverses; que de tous ces arrangements, de toutes ces combinaisons, les uns sont excellents, les autres médiocres, d'autres mauvais; que le meilleur, en ce qui concerne chaque espèce de richesse, est celui qui donne au public la plus grande somme de jouissances.

Mettons en présence deux pays ou deux nations, faisant table rase de toutes les institutions antérieures et cherchant à leur substituer, l'un, celles qui produiront la plus grande somme de jouissances, sans s'inquiéter de la justice; l'autre, la répartition la plus juste des produits entre tous les individus ayant concouru à la production, sans s'inquiéter de la quantité des produits, et supposons que l'un et l'autre aient trouvé la solution qu'ils cherchaient.

Il est incontestable que, dans le pays de l'utile, considéré en bloc, on est mieux nourri, mieux vêtu, plus instruit, mieux diverti, puisque toutes les richesses matérielles et intellectuelles s'y trouvent en plus grande abondance, et que toutes les lois ont été faites dans ce but. Sous le rapport de la répartition de la richesse, on y voit, il est vrai, des choses extraordinaires : là des gens qui ne se sont donné que la peine de naître, comme dit Figaro, promènent leur oisiveté légale dans des carrosses somptueux et éclaboussent la vertu et le travail qui vont à pied et souvent en sabots; ailleurs, c'est un inventeur, à qui le genre humain devra un jour un énorme accroissement de prospérité, qui meurt sur un grabat; ici les descendants des plus grands hommes, des plus grands poëtes sont dans la misère; là des hommes généreux se ruinent par excès de bonté, à côté d'avares qui s'enrichissent par excès de dureté, etc., etc. Quel spectacle! quel désordre! diront les habitants du juste. Chez nous, on ne se mouche pas avant d'avoir payé un juste tribut à celui qui a inventé le chanvre, à celui qui en a fait du fil, à celui qui en a fait de la toile, à celui qui a imaginé de s'en essuyer le nez. On ne mange pas de pain avant d'avoir payé un tribut aux inventeurs du blé, de la charrue, du moulin, du four et à tous ceux qui ont perfectionné ces inventions. De même pour le livre, l'auteur ne se permet pas sans autorisation, sans convention, sans contrat, d'emprunter à son prédécesseur une idée, une page, un genre. L'inventeur de la comédie est breveté, l'inventeur de la tragédie est breveté, l'inventeur de l'opéra est breveté, le Français si malin qui créa le vaudeville est breveté. Il n'y a chez nous ni cabinet littéraire, ni bibliothèque publique où la lecture

se loue ou se donne, ce qui empêche de vendre le livre. Chacun jouit de son travail, et la loi veille pour qu'on ne jouisse du travail des autres qu'avec leur consentement.

Mais, répondrait l'habitant de l'utile, la question n'est pas là. Y a-t-il chez vous beaucoup de blé, de vin, d'étoffes? où en sont l'industrie, les arts, la littérature? Si, pour respecter les droits de l'inventeur, la charrue, les outils, les machines sont rares et dans un état arriéré; si, à cause de cela, la terre et les manufactures produisent peu; si, à cause du prix de l'encre, du papier, des droits d'invention sur l'imprimerie et des droits d'auteur, les livres sont si chers que peu de monde en achète et que peu de monde sache lire et écrire, il en résulte que non-seulement la masse de la nation est chez nous plus heureuse, mais même les auteurs et les inventeurs, qui participent de la richesse générale, et dont la propriété, restreinte chez nous à un privilége temporaire, a plus de valeur que la propriété perpétuelle chez vous.

Car, il faut bien le remarquer, l'utile ne sacrifie ni l'auteur, ni l'inventeur, le producteur, en un mot, car il ne pourrait le faire qu'en sacrifiant en même temps le consommateur, ce qui est contraire à son principe même. C'est l'objection qu'on fait à la liberté commerciale, dont le but est aussi de donner à chacun le maximum de produits possible. Quand, en économie politique, on dit qu'il ne faut jamais considérer que le consommateur, cela ne veut pas dire que l'intérêt du producteur est oublié, mais seulement que la faveur du législateur ne doit pas s'étendre au delà de ce qui est nécessaire pour que le produit soit mis en plus grande quantité possible à la disposition du consommateur. Or, avoir beaucoup de produits, il faut avoir beaucoup de producteurs, et par conséquent leur donner une rémunération suffisante. L'intérêt du consommateur comprend donc nécessairement celui du producteur. En substituant au contraire, dans la formule, le producteur au consommateur, le résultat serait tout à fait différent, car si l'intérêt du consommateur est de pouvoir beaucoup consommer, l'intérêt du producteur n'est pas de beaucoup produire, mais de gagner beaucoup sur ce qu'il produit. Il préférera évidemment gagner 10 fr. sur mille objets, que 3 fr. sur deux mille.

pour

La justice elle-même n'est pas plus sacrifiée que le producteur, attendu qu'en dehors de toute convention préliminaire, la justice, en fait de répartition de richesse, n'est qu'une apparence, une vision dont la forme varie suivant le point de vue où on se place.

Un certain nombre de chasseurs se sont réunis, ils ont passé la jour

née à parcourir la forêt; le gibier, cerné de tous côtés, a fini par être abattu; le moment du partage arrive et des discussions s'élèvent. Ceuxci demandent qu'on fasse des parts égales; ceux-là, qu'on tienne compte de la force et de l'habileté de chacun; d'autres, de l'appétit, des besoins, de la situation de famille, du nombre des enfants, etc., etc.; l'égalité des partages donnerait du superflu aux uns, tandis que d'autres manqueraient du nécessaire; elle donnerait aux maladroits autant qu'aux habiles, à ceux qui ont bravé le danger et la fatigue autant qu'à ceux qui les ont évités. Portons successivement le débat devant plusieurs juges, et nous allons avoir autant de partages différents que nous aurons consulté de personnes. Pourquoi? C'est qu'en l'absence de toute convention, la justice, comme je viens de le dire, est ici un guide incertain qui ne saurait conduire à aucune solution. L'âge des chasseurs, leur habileté, leur courage, leurs fatigues, leurs besoins sont les données du problème; mais on ne peut en tirer aucun parti, attendu que ces quantités n'ont pas de mesure commune, comme disent les mathéma iciens. Admettez, au contraire, une convention préalable, librement consentie par tous, quelque inégale que soient les parts, tous les juges prononceront le même jugement, et croiront, avec raison, se conformer aux principes de la justice naturelle en faisant exécuter la convention. Que le lendemain une autre société de chasseurs se présente avec une convention différente, un autre partage sera prescrit, et ce sera encore la justice.

Prenons un cas plus simple. M. Paillotet fait dire par Robinson aux compagnons qui sont venus habiter son ile (page 319):

<< Le gibier que tu as rencontré hier à la chasse appartenait aussi à << tout le monde, avant que tu l'eusses tué; mais depuis que tu t'en es « emparé au prix de tes efforts, de ton adresse, tu l'as regardé comme << tien et tu as eu raison. »

Je me permettrai de faire remarquer à M. Paillotet que ce principe de justice naturelle pourrait conduire bien des Français en prison, s'il n'était éclairci par un commentaire explicatif, qui en réduit considérablement la portée.

En France, le gibier qu'on rencontre à la chasse n'est la propriété de celui qui le tue, qu'autant qu'il est propriétaire du terrain sur lequel il l'a tué, ou, ce qui revient au même, s'il a la permission de ce propriétaire, qu'autant que le chasseur est muni d'un port-d'armes de 25 fr., qui peut lui être refusé, qu'autant que le gibier a été tué de telle ou telle manière et dans tel ou tel mois de l'année. Que si vous ne rem

plissez pas toutes ces conditions, vos efforts et votre adresse ne vous feront pas propriétaire du gibier que vous avez tué.

Si le compagnon de Robinson me demandait pourquoi la loi française a changé la loi naturelle, je n'essaierais pas de lui prouver que, le gibier ayant mangé du grain semé par le propriétaire, il est juste que le propriétaire du grain soit le propriétaire du gibier, parce qu'il me répondrait que le gibier ne reste pas dans le champ qui l'a nourri, parce qu'il me demanderait ensuite pourquoi, le maître du champ étant propriétaire du gibier, il n'a pas le droit de le tuer en tout temps; parce qu'il me dirait, comme M. Victor Modeste (page 243): On ne conteste pas au propriétaire le droit de démolir le château magnifique, de dissiper, de détruire les capitaux, de remplacer la plaine féconde par le parc inutile, de laisser l'usine immobile au milieu des besoins industriels; je lui dirais simplement La loi sur la chasse ne donne pas le gibier à celui qui le tue, parce que son but est de protéger les récoltes et la reproduction du gibier; parce que son but, en un mot, est qu'il vienne sur le marché le plus de gibier et le plus de céréales possible. Pour arriver à ce résultat, il a fallu retrancher quelque chose à la liberté naturelle de l'homme à l'état primitif. Autrefois, il était juste que le gibier fût la propriété de celui qui l'avait tué, parce que cela n'avait pas d'inconvénient; aujourd'hui, il est juste qu'il appartienne au propriétaire du sol, parce que la loi fondée sur l'utilité publique le veut ainsi.

Pour trouver que l'utile est juste, il suffit de se placer à un autre point de vue que celui de mes honorables contradicteurs, de quitter le côté de l'intérêt privé et de passer du côté de l'intérêt public. Il semble, à entendre certaines personnes, que l'individu ait seul des droits, et que la société n'en ait d'autres que celui de les défendre. On en fait une espèce de don Quichotte au service de tous les intérêts privés, comme si les droits pouvaient être gratuitement défendus. Or, je le demande, est-il juste que la société impose un travail ou une privation à la masse des concitoyens pour conserver ce qui ne leur est pas utile? Est-il juste que je quitte ma charrue, mon atelier, mon cabinet pour défendre nonseulement ce qui ne m'est pas utile, mais pour que je protége ce qui m'est utile de manière à ce qu'il me le soit moins? Quoi! il serait juste que la société se mit en frais et fit des efforts pour arriver à ce résultat de retarder les progrès des lettres, des arts et de l'industrie? - Mais elle le fait bien pour défendre les intérêts du propriétaire foncier quand ils sont attaqués? Non, ce n'est pas l'intérêt du propriétaire foncier qu'elle défend, c'est son intérêt à elle société. Pour les fruits