Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1867 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... nombre , la plupart sous l'influence de la Société générale pour favoriser l'industrie natio- nale et de la Banque de Belgique , fondée elle - même en 1835. C'est à cette époque que la majeure partie de nos grands établissements de ...
... nombre , la plupart sous l'influence de la Société générale pour favoriser l'industrie natio- nale et de la Banque de Belgique , fondée elle - même en 1835. C'est à cette époque que la majeure partie de nos grands établissements de ...
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... de vins , dont le nombre est limité à 50 ; ils ont été créés sous le premier Empire ( décret du 15 décembre 1813 , section 5 , art . 13 et suivants ) . leurs - visiteurs de beurre frais , des essayeurs de 46 JOURNAL DES ÉCONOMISTES .
... de vins , dont le nombre est limité à 50 ; ils ont été créés sous le premier Empire ( décret du 15 décembre 1813 , section 5 , art . 13 et suivants ) . leurs - visiteurs de beurre frais , des essayeurs de 46 JOURNAL DES ÉCONOMISTES .
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... nombre desdits fonctionnaires , etc. >> Est - ce qu'on réduit le nombre des propriétaires ? Est - ce qu'un pro- priétaire peut jamais être destitué ? Non , car ce serait la confiscation , et la confiscation est abolie ( 2 ) . Il n'y a ...
... nombre desdits fonctionnaires , etc. >> Est - ce qu'on réduit le nombre des propriétaires ? Est - ce qu'un pro- priétaire peut jamais être destitué ? Non , car ce serait la confiscation , et la confiscation est abolie ( 2 ) . Il n'y a ...
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... nombre proportionnel des acquittements , diminution dans le nombre des condamnés à des peines afflictives et infamantes . La loi du 28 avril 1832 , en transportant de la Cour d'assises au jury la faculté d'adoucir les peines édictées ...
... nombre proportionnel des acquittements , diminution dans le nombre des condamnés à des peines afflictives et infamantes . La loi du 28 avril 1832 , en transportant de la Cour d'assises au jury la faculté d'adoucir les peines édictées ...
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... nombre proportionnel des acquittements , qui , de 32 sur 100 dans la période 1840-1847 , s'est élevé à 41 dans les deux années suivantes . Enfin , la loi du 9 juin 1853 a exercé une salutaire influence sur la répression devant les Cours ...
... nombre proportionnel des acquittements , qui , de 32 sur 100 dans la période 1840-1847 , s'est élevé à 41 dans les deux années suivantes . Enfin , la loi du 9 juin 1853 a exercé une salutaire influence sur la répression devant les Cours ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 288 - de fa'ire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication
Página 47 - de rejeter une pareille maxime ; Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée, la plus imprescriptible de toutes
Página 368 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, » et que « cette propriété est la première, la plus sacrée, la plus imprescriptible de toutes.
Página 364 - Cette vénalité est bonne dans les États monarchiques, parce qu'elle fait faire comme un métier de famille ce qu'on ne voudrait pas entreprendre pour la vertu; qu'elle destine chacun à son devoir et rend les ordres de l'État plus permanents. Suidas dit très-bien qu'Anastase
Página 456 - Art. 37. — En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'assemblée générale de tous les actionnaires, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il ya lieu de prononcer la dissolution de la société. La résolution de l'assemblée est, dans tous les
Página 456 - Code de commerce, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société. L'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes sont mis à la disposition des commissaires le quarantième jour, au plus tard, avant l'assemblée générale; ils sont présentés à cette assemblée. Art.
Página 244 - Les vagabonds ou gens sans aveu qui auront été légalement déclarés tels, seront, pour ce seul fait, punis de trois à six mois d'emprisonnement. Ils seront renvoyés après avoir subi leur peine sous la surveillance de la haute police pendant cinq ans au moins et dix au plus.
Página 366 - j'ai le cœur très-droit, je comprenais assez les questions en elles-mêmes; mais, quant à la procédure, je n'y entendais rien. Je m'y suis pourtant appliqué; mais ce qui me dégoûtait le plus, c'est que je voyais à des bêtes le même talent qui me fuyait pour ainsi dire
Página 455 - sur les modifications aux statuts ou sur des propositions de continuation de la société au delà du terme fixé pour sa durée, ou de dissolution avant ce terme, ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles sont composées
Página 456 - Art. 36. — II est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.