...passive. Cet état est mis à la disposition des commissaires. Il est, en outre, établi, chaque année, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières...toutes les dettes actives et passives de la société. Cet inventaire est présenté à l'assemblée générale. 18. Quinze jours au moins avant la réunion...

...passive. Cet état est mis à la disposition des commissaires. Il est, en outre, établi, chaque année, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes le dettes actives et passives de la société. Cet inventaire est présenté à l'assemblée générale....

...Cet état est mis à la disposition des com« missaires. « 11 est, en outre, établi, chaque année, un « inventaire contenant l'indication des valeurs...les « dettes actives et passives de la société. « Cet inventaire esl présenté à l'assemblée « générale. « Art. 18. — Quinze jours au moins...

...disposition des commissaires. Il est, en outre, établi chaque année, conformément à l'article 9 du Code de Commerce, un inventaire contenant l'indication...jour, au plus tard, avant l'assemblée générale. lis sont présentés à cette assemblée. 35. Quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée...

...disposition des commissaires. 11 est, en outre, établi chaque année, conformément à l'article 9 du Code de commerce, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières, de toutes les dettes actives et passives de la société. L'inventaire, le bilan et le compte des profits...

...disposition des commissaires. Il est, en outre, établi chaque année, conformément à l'arficle 9 'Au code de commerce, un inventaire contenant l'indication...l'assemblée générale ; ils sont présentés à eette asse.mblé,e, .-.;„,. ,:.>..: Quinze jours : au moins avant la rëunioVtfe l'assemblée générale,...

...inventaire contenant l'ind"rca.tjon des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes'actives et passives de la société. .'-"' L'inventaire, le...générale. Ils sont présentés à cette assemblée. 35. Quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, tout actionnaire peut prendre,...

...dos recettes et dépenses de l'année précédente cl du moulant des sinistres. Ces divers documenta sont mis à la disposition des commissaires le quarantième...générale. Ils sont présentés à cette assemblée. L'inventaire et le compte détaillé sont également adressés au ministre de l'Agriculture, du Commerce...

...des recettes et dépenses de l'année précédente et du montant des sinistres. Ces divers documents sont mis à la disposition des commissaires le quarantième...générale. Ils sont présentés à cette assemblée. L'inventaire et le compte détaillé sont également adressés au ministre de l'agriculture, du commerce...

...en outre, que, comme tout commerçant, elle établisse chaque année, conformément à l'art. 9 du Code de commerce, un inventaire contenant l'indication...toutes les dettes actives et passives de la société art. 34, supra, n° 1592); c'est aux administrateurs, évidemment, [u'incombe l'obligation de dresser...