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" Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra... "
Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée aux ... - Página 137
por Jean-Henri Schnitzler - 1846
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notaTome XII. blés laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés...au rôle des contributions directes : le nombre de eus notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. (IbiJ. , art. 18.) Le nombre...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte1

France treaties - 1802 - 498 páginas
...locaux. XVIII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur et des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques...contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni audessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs , dans...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 páginas
...église sera composé Ju pasteur ou despasteurs desservant cette e.glite, et d'anciens ou notaLies laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés...contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six , ni au.dessus de douze. XIX. Le nombre des rninislres ou paft^urs,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 páginas
...locaux. XVIII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur et des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques...choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle dea contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni audessus...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...locaux. XVÏII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques ,...contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être audessous de six , ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...Consistoires locaux, i8. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques...contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six , ni audessus de douze. i9. Le nombre des ministres ou pasteurs , dans...
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Almanach impérial, Volumen3;Volumen1809

1806 - 906 páginas
...synodes. Les consistoires de chaque église réformée se composent d'un OH des pasteurs attachés à cette église , et -d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés an rôle des contributions directes. Les consistoires veillent au maintien de • la discipline , i...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...Des Pasteurs et des Consistoires locaux. ciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens lea plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut être au - dessous de six , ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 páginas
...Consistoires locaux. 18. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques,...contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être audessous de six, ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 páginas
...locaux. XVIII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservans cette église, et d'anciens ou notables laïques,...contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans...
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