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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... "
Nouveau recueil général de traités: 1843-1852 - Página 341
por Georg Friedrich Martens - 1856
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...présent traité, déclarés respectivement navires belges et navires britanniques. ART. 14. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des deux États, il ne sera accordé aucun privilège aux...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844 - 512 páginas
...seront possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. m. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États , il ne sera accordé aucun privilège aux rfàvires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1442 páginas
...modifications que chacune d'elles pourrait juger ù propos d'y apporter dans la suite. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des 2 Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumen11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 páginas
...nationaux, à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou i leur sortie. ART. 2. En tout ce q«i concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports . havres et bassins , et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1847 - 944 páginas
...titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. ART. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports , bassins, rades ou havres , fleuves , rivières et canaux de l'un des deux Etals , il ne sera accordé...
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Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers, Volumen2

Francesco Magnone - 1847 - 358 páginas
...Grande-Bretagne et que le patron et les trois quarts de l'équipage soient sujets Anglais. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux états , il ne sera accordé aucun privilège aux navires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847 - 924 páginas
...même nature , dont jouissent les navires employés dans chaque pays à la pèche nationale. ART. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans le* ports, rades, havres et bassins , et généralement pour toutes les formalités el dispositions...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...nationaux à l'entrée et pemluiii leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. ART. II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires clé commerce, leur équipage el leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 páginas
...même nature dont jouissent les navires employés dans chaque pays à la pèche nationale. ART. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur...chargement et déchargement dans les ports, rades, havres, bassins et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...
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