...Constitution de 1848 dit : « L'enseignement est libre. La liberté de l'enseignement s'exerce sous les conditions de moralité et de capacité déterminées...par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'enseignement sans exception. » Une discussion...

...présence de tout autres exigences. La Constitution de 1848 portait : « L'enseignement est libre. « La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions...déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. « Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement sans...

...disait, en son article 9 : « L'enseignement est libre. o La liberté d'enseignement s'exerce sous les conditions de moralité et de capacité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'État. « Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement sans aucune...

...principe de la liberté avait été inscrit dans la Constitution de 1848: « L'enseignement est libre. — La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions...déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. — Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement...

...principe de la liberté avait été inscrit dans la Constitution de 1848: « L'enseignement est libre. — La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions...déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. — Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement...

...les plus graves et les plus délicates. L'enseignement devait être libre, mais sous lesconditions de moralité et de capacité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État pour tous les établissements sans exception... Quelles seraient ces conditions de capacité et de...

...de 1848, on trouve cette déclaration : « L'enseignement est libre. La liberté de l'enseignement s'exerce selon les conditions de moralité et de capacité...déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. » Les passions politiques empêchèrent de faire œuvre utile. Signalons seulement une institution...

...Constituante avait voté à une immense majorité l'article 9, ainsi conçu : « L'enseignement est libre. « La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions...déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. « Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,...

...présence de tout autres exigences. La Constitution de 1848 portait : « L'enseignement est libre. « La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions...déterminées par les lois et sous la surveillance de l'État. « Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement sans aucune...