...projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et à compléter l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (I., n° 1871 ; an.. S. 0. de 1896, t. 1, p. 331). = Prend part à la discussion du projet de loi,...

...proposition de loi de M. Moltz et plusieurs de ses collègues tendant à modifier et à compléter la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (I., n° 2730; an., SE de 1901, t. unique, p. 64). AYMÉ, baron DE LA CHEVRELIÈRE (M.), Député de...

...— Les délits anarchistes et l'extradition. • LA RÉFORME SOCIALE. — I" juin 1895. Commentaire de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (J. Challamel). LE MÉMORIAL DIPLOMATIQUE. — 27 avril 1895. Étals et souverains devant les tribunaux...

...l'Intérieur, que les questionnaires fussent modifiés dans ce sens pour les villes de plus de 100000 habitants. Un des résultats les plus intéressants de la loi du 30 novembre 1894 air les habitations à bon marché, est que la Caisse des Dépôts et Consignations met une somme de...

...Adoption d'une proposition de M. Bompard relative à l'exécution, dans le département de la Seine, de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. M. Bompard. — Je viens demander à l'Administrât! m et au Conseil général — car cette question...

...« JOURNAL OFFICIEL » (Avril 1896.) 1er. — Loi modifiant l'article il Pt complétant l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (page 18H). — relative au régime des amidons et des glucoses (page 1811). — Rapport suivi d'un...

...Caisse nationale des retraites Loi du 31 mars 1896 modifiant l'article 11 et complétant l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. 8. — Nous avons dû, dans notre chronique, nous attacher avant tout aux manifestations du mouvement...

...sa volonté d'ériger la caisse d'épargne postale à l'état de personne morale (1). 166. En vertu de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (2), il pourra être établi dans chaque (1) Marques di Braga et Camille Lyon, Comptabilité de fait,...

...plus de bruit. Un certain nombre de sociétaires de la Pierre du foyer étaient venus s'entretenir de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché, et adhérer au groupement latéral des Amis de la Pierre du foyer. Une assignation promotrice votée...

...promulguée au Journal officiel du 1er avril, vient de modifier et de compléter en quelques points la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. Pour vous permettre de répondre aux demandes d'éclaircissement qui pourraient vous être adressées...