La protection pénale contre les excès de pouvoir et la résistance légitime à l'autorité

actes administrative agents arbitraire Aristote arrêt article AUBY belge caractère Cass cause de justification chef Cicéron circonstances citoyens Code pénal Code pénal belge compétence condamnation Constitution contrôle coupable cour de cassation crime crime contre l'humanité crimes de guerre criminels critère d'Etat Dabin décision déclaration délit doctrine effet excès exécuté flagrante fonctionnaire galités général gouvernement guerre hiérarchique illégal injustifiable intentionnelle international judiciaire juge juridique jurisprudence l'acte l'action l'Administration l'agent l'article l'Autorité l'état de nécessité l'excès de pouvoir l'exécution l'illégalité l'obéissance l'ordre public légalité de crise législateur légitime lésion LOCRÉ lois mandat manifestement MAUNOIR MAX SCHELER ment mesure militaire mobile motif NIZARD Nuremberg objective ordre particulier pén personnelle police politique principe procéder Procès de Nuremberg procureur Protection pénale publique raison rébellion règles répression responsabilité RIVERO sera seulement Sirey solution subordonné subsomption supra tence théorie tion trib tribunal tribunal des conflits Ulpien valeurs violation violence