 Etats où le travail de nuit des femmes adultes employées dans l'industrie n'est pas actuellement réglementé, la durée du repos ininterrompu pourra, à titre transitoire et pour une période de trois ans au plus, être limitée à dix heures. Article...  La Revue syndicaliste - Página 301906Vista completa - Acerca de este libro
 | 1907 - 866 páginas
...soit la législation de chaque Etat, devra être compris l'intervalle de dix heures du soir à cinq heures du matin. Toutefois, dans les Etats où le...femmes adultes employées dans l'industrie n'est pas encore réglementé, la durée du repos ininterrompu pourra, à titre transitoire et pour une période... | |
 | 1907 - 896 páginas
...soit la législation de chaque Etal, devra être compris l'intervalle de dix heures du soir à cinq heures du matin. Toutefois, dans les Etats où le travail de nuit des femmes adultes employées daus l'industrie n'est pas actuellement réglementé, la durée du repos ininterrompu pourra, à titre... | |
 | 1905 - 552 páginas
...soit la législation de chaque Etat, devra être compris l'intervalle de dix heures du soir à cinq heures du matin. Toutefois, dans les Etats où le...une période de trois ans au plus, être limitée à dix heures. Article 3. — L'interdiction du travail de nuit pourra être levée: 1° en cas de force... | |
 | Henri Coste - 1905 - 210 páginas
...devra être compris l'intervalle de 10 heures du soir à 5 heures du matin ; toutefois dans les États où le travail de nuit des femmes adultes employées...une période de trois ans au plus, être limitée à dix heures. Article 3. — L'interdiction du travail de nuit pourra être levée : 1° en cas de force... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 662 páginas
...que soit la législation de chaque Etat, devra être compris l'intervalle de 10 h. du soir à 5 h. du matin. Toutefois, dans les Etats où le travail...réglementé, la durée du repos ininterrompu pourra, transitoirement et pour une période de trois ans au plus, être limitée à dix heures. ABT. 3. —... | |
 | 1906 - 348 páginas
...soit la législation de chaque Etat, devra être compris l'intervalle de dix heures du soir à cinq heures du matin. Toutefois, dans les Etats où le...une période de trois ans au plus, être limitée à dix heures. Art. 3. — L'interdiction du travail de nuit pourra être levée 1. en cas de force majeure,... | |
 | Karl Hilty - 1906 - 812 páginas
...législation de chaque Etat, devra être compris l'intervalle de dix heures da soir à cinq heures du matain. Toutefois, dans les Etats où le travail de nuit des...femmes adultes employées dans l'industrie n'est pas encore réglementé, la durée du repos ininterrompu pourra à titre transitoire et pour une période... | |
 | Louis de Saint-Albin - 1907 - 192 páginas
...soit la législation de chaque Elal, devra être compris l'intervalle de dix heures du soir à cinq heures du matin. Toutefois, dans les Etats où le...des femmes adultes employées dans l'industrie n'est pa* encore réglementé. la durée du repos ininterrompu pourra, à titre transitoire et pour une période... | |
 | Hungary - 1908 - 1988 páginas
...que soit la législation de chaque Etat, devra être compris l'intervalle de dix heuredu soir à cinq heures du matin. Toutefois dans les Etats où le travail de nuit íkfemmes adultes employées dans l'industrie n'est pcencore réglementé, la durée du repos ininterroaip... | |
 | 1909 - 572 páginas
...soit la législation de chaque Etat, devra être compris l'intervalle de dix heures du soir à cinq heures du matin. Toutefois, dans les Etats où- le...femmes adultes employées dans l'industrie n'est pas encore réglementé, la durée du repos interrompu pourra' à titre transitome et pour une période... | |
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