 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...seconde partie de cet article porte: «Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant , s'il prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois...avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause dtéloignement, soit par l'effet de quelque accident , dans l'impossibilité physique de... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...$inber. 312. Gin ,Rinb , ba^ rcàf;renb ber Qfyc empfangen vo.r; btn, bat ben 3?ùinn jum Stater» tième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était, soit pair cause d'éloignement, soit par l'effet 4e quelque accident, dans l'impossibilité physique de... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 páginas
...le mariage a pour père le mari j que néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s' il prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois...avant la naissance de cet enfant , il était , soit par cause d'éloignement , soit par l'effet de quelque accident , dans l'impossibilité physique de... | |
 | France - 1825 - 568 páginas
...pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que pendant le temps qui 8 couru depuis le (rois-centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était , soit pour cause d'êloignemenl , soit par l'elfe I de quelque accident , duna l'impossibilité physique... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 774 páginas
...mariage a pour père « le mari. « Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve « que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième « jusqu'au cent quatre- vingtième jour avant la naissance de « cet enfant , il était , soit par cause d'éloignement... | |
 | France - 1836 - 372 páginas
...pourra desavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloijf emcnt, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 506 páginas
...mari ; 2°. Quelque accident qui l'ait mis dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme , pendant le temps qui a couru depuis le trois centième...cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant ; car on applique à ces deux cas, la règle établie pour les naissances tardives ou prématurées.... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 páginas
...celui-ci peut désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 páginas
...manière très- implicite. «Néanmoins, dit cet article , le mari pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtièmejour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement ,... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - 752 páginas
...pendant le mariage a pour père le mari. — NOanHioins celui-ci pourra désavouer l'eufant, s'il prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtièmejour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignément ,... | |
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L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant,. s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il... 
